Election d'un nouveau CSE

Bonjour,

A ce jour, il ne reste plus qu'un seul membre du CSE encore en poste dans notre société.

nous sommes plus de 60 salariés.

Les dernières élections ont eu lieu en janvier 2020.

Quel est le processus légal ?

Bien cordialement,

Bonjour,
code du travail L2314-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035651133
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Des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique est réduit de moitié ou plus, sauf si ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Les élections partielles se déroulent dans les conditions fixées à l'article L. 2314-29 pour pourvoir tous les sièges vacants dans les collèges intéressés, sur la base des dispositions en vigueur lors de l'élection précédente.

Les candidats sont élus pour la durée du mandat restant à courir.
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