Embauche à l'étranger et création de succrusale à l'étranger

Bonjour,

Nous souhaiterions embaucher du personnel à l'étranger qui travaillerait à l'étranger, plus précisément à Madagascar.

Que faut-il pour qu'une société française puisse réaliser un contrat de travail à destination d'un employé situé à l'étranger ? Il n'est pas question ici d'expatriation ou autre mais plutôt de offshoring.

La création d'une succursale dans le pays cible est-elle nécessaire et/ou suffisante ?

Merci par avance pour vos conseils.

Cher monsieur,



Il n'y a aucune obligation de succursale ou même de filiale. La seule obligation est de vous inscrire en tant qu'employeur, auprès de leur régime de sécurité sociale afin que le salarié puisse bénéficier de la protection sociale en vigueur et qu'à votre charge, vous puissiez régler les cotisations sociales (s'il y en a).


Très cordialement.

Merci pour cette réponse.

Y-a-t-il une limitation en vigueur pour l'entreprise française comme par exemple de ne pas réaliser plus de 50% de son activité (coeur de métier) à l'étranger ou une obligations de publier une annonce à l'ANPE avant.

Est-il tout simplement possible de s'enregistrer en tant qu'employeur à l'étranger et d'établir ensuite un CDI à un employer du pays avec les cotisations et la restrictions locales ?

Cher monsieur,


En principe non, mais n'étant pas spécialiste du droit au Madagascar, je pense qu'il serait plus qu'utile de vous adresser à un juriste local sur ce point.

Cela étant, il est effectivement plus que fréquent d'ouvrir effectivement une société dans le pays où vous réaliser votre production.

D'une part, le trésor public local ne posera aucun problème du fait que les productions réalisées sur place feront l'objet d'une imposition locale alors que si vous conservez votre société en France, sans création de société dans le pays d'accueil, l'imposition de ces bénéfice va leur échapper.

Mais surtout, vous avez très certainement un intérêt fiscal à ouvrir une autre société là bas. En effet, il vous suffira ensuite de revendre les produits à votre sociétés françaises, ce qui permettre la création de bénéfices au Madagascar, imposés plus légèrement, et en évitant la double imposition de ces bénéfices lors de leur rapatriement en France.

En réalité, lorsqu'une entreprise "délocalise" sa production, elle créée toujours une société sur place, non parce qu'elle y est fondamentalement contrainte, mais parce qu'elle y a un grand intérêt fiscal.


En principe oui, aucun soucis. Mais il faudrait sécuriser l'opération en rencontrant un juriste local, ce type de montage n'étant tout de même jamais simple.



Très cordialement.