Embauchée en cdi sans accord au lieu d'un cdd

Bonjour,
J'ai été en cdd du 06/01/09 au 05/01/10: cdd d'1 an comme assistante qualité pour remplacer officiellement la responsable qualité en congé maternité. La personne remplacée est revenue en juillet 2010 mais à un autre poste. Depuis le début de mon cdd, la responsable qualité d'un autre site du groupe était présente (officieusement) pour assurer la fonction. Mais celle-ci a été définitivement embauchée sur le site où je travaille en tant que responsable qualité en aout 2010. Quelques jours avant la fin de mon cdd, le RH m'annonce qu'ils n'ont pas les moyens pour m'embaucher en cdi. Ils me propose une prolongation du cdd pour 6 mois. J'ai pris quelques jours pour y réfléchir, et n'ayant rien trouvé de mieux, j'accepte (oralement) le 05/01/10 la prolongation de 6 mois de mon cdd (même poste, salaire). Je demande quand je signerais mon 2ème cdd, le rh me dit qu'il va faire un avenant et qu'il reviendrait vers moi. A plusieurs reprises je suis allée voir le RH pour lui demander mon avenant. J'ai obtenu des réponses assez vagues et qu'il attendait les éléments du siège (je travaille dans un grand groupe agroalimentaire où le siège social s'occupe des contrats pour tous les sites). Le premier contrat (cdd d'un an), j'avais attendu 2 mois pour l'obtenir (bien que j'avais signé le premier jour). J'étais donc patiente et j'attendais mon avenant. Ce vendredi 19/03/10, j'ai été convoquée et on m'a annoncé qu'en fait je suis en cdi depuis le 06/01/10 (suite au cdd d'un an). Mon contrat est le même qu'avant (même conditions, poste, salaire...). J'ai dit au RH qu'il était question d'un cdd et non d'un cdi et que j'avais accepté un cdd. Mais pour eux, c'est un cdi maintenant. Mais personne ne m'a demandé si je voulais un cdi, et le pire c'est que je n'ai rien négocié pour ce cdi (salaire, statut...). Ont-ils le droit de faire ça? Pour eux je suis en cdi depuis 2 mois 1/2, et si les conditions du cdi ne me conviennent pas (ce qui est le cas car j'ai un diplôme d'ingénieur et que le salaire ne me convient pas), je dois démissionner. Donc je me retrouve avec un cdi (je n'ai pas encore signé le contrat remis vendredi) alors qu'il était convenu d'un cdd, et un cdi que j'ai pas eu le choix d'accepter ou de refuser, ni négocier quoique ce soit. Quels sont les recours que j'ai? J'ai proposé que mon salaire soit augmenté mais pour eux ils n'ont pas les moyens. Si je suis pas contente je démissionne (pas de chômage donc). Que dois-je faire ?
Merci

Chère madame,



Non, ils n'ont pas véritablement le droit mais pouvez-vous démontrer qu'il a toujours été prévu que votre prolongation devait être effectivement en contrat à durée déterminée en sachant que conformément à la loi, l'absence d'écrit vaut présomption de CDI?

Votre situation est délicate car sans contrat de renouvellement signé, il est presque impossible de démontrer l'existence d'un CDD.

La seule issue serait donc effectivement la démission..


Très cordialement.

Merci de votre première réponse. Je vous avoue que je suis complètement anéantie par cette situation.

Lors de ma convocation avant la fin de mon cdd d'un an pour m'annoncer leur offre de le prolonger de 6 mois, la responsable qualité était présente avec le RH. Est-ce suffisant pour démontrer qu'il s'agissait d'un CDD??
A part cela, je n'ai rien d'autre à part le fait que les salariés de l'entreprise quand ils me demandaient si le rh m'avait proposé quelque chose, je répondais un cdd de six mois...
Ceci peut-il me servir?

Du coup, dois-je signé le contrat écrit rédigé au 15/03/10 qui m'a été remis le 19/03/10 ?? Si je ne le signe pas, que se passera -t-il?

Chère madame,



Malheureusement, il ne faut guère compter sur leurs témoignages; d'une part, parce qu'ils vont nier vous avoir proposé cela; d'autre part, parce que ce n'est pas parce qu'ils vous ont proposé un CDD que par la suite, vous n'avez pas d'un commun accord changé au profit d'un CDI.



Pas vraiment là encore, puisque votre parole n'engage que vous et les autres salariés ne pourront guère attester que vos propres dires..


Vous n'avez aucun intérêt véritable à signer ce contrat écrit dans la mesure où l'existence d'un écrit n'est pas obligatoire à la poursuite de la relation de travail.
Si vous souhaitez partir et pouvoir bénéficier du chômage, autant donner à votre employeur toutes les raisons possibles de vous licencier: Refuser de signer le contrat, arriver en retard, s'absenter quelques jours...


Très cordialement.