Paiement précarité suite CDD puis CDI

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Posté le Le 22/06/2023 à 08:47
Bonjour tout le monde,

Apres une période de CDD de 18mois, un CDD de 6 mois ayant été renouvelé 2X pour des durées équivalentes, mon employeur me propose désormais un CDI.
J'ai lu à certains endroits que les indemnités de précarité des 2 premiers CDD étaient dues meme dans le cas d'une signature en CDI. Quelles sont les modalités?

Merci d'avance.

R B

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Posté le Le 22/06/2023 à 08:55
Bonjour,
C'est pourtant simple.
A chaque échéance de CDD se pose la même question, qu'en est-il de la suite ?
SI CDI pas de prime de précarité.
Autrement prime de précarité.
Donc le renouvellement d'un CDD ce n'est pas un CDI et la prime est due.

Posté le Le 22/06/2023 à 10:41
Bonjour,
Un CDD renouvelé est-il un seul CDD ou deux ? A priori, c'est le même CDD qui se poursuit. D'ailleurs dans le cas d'un CDD renouvelé, la prime de précarité n'est due qu'à la fin du renouvellement, preuve que c'est le même CDD qui se poursuit.
Dans ce cas, l'embauche en CDI à la suite du renouvellement devrait priver le salarié de toute prime de précarité.
Il en serait autrement dans le cas de plusieurs CDD successifs.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 22/06/2023 à 10:47
Bonjour

On parle de quel sorte de CDD ?
Droit privé , droit public ?
Je n'ai pas compris cette histoire de CDD de 18 mois : s'il a été renouvelé , il n'y a qu'un CDD ...

Posté le Le 22/06/2023 à 11:30
La question à quel moment on peut faire la différence entre CDD successifs et renouvellement d'un CDD avec une date de fin définie?

Posté le Le 22/06/2023 à 12:26
Et bien c'est assez simple, il y a un avenant ou un nouveau contrat .
Et le renouvellement n'est possible que si le contrat initial le permet .

Posté le Le 22/06/2023 à 13:28
Bonjour,
Citation :
D'ailleurs dans le cas d'un CDD renouvelé, la prime de précarité n'est due qu'à la fin du renouvellement,

Un CDD est établi avec une date. Qu'il soit renouvelé ne change rien au CDD initial.
Que la prime soit différée jusqu'à la fin n'enlève rien à son assiette ni à la créance.
SI la CDD de renouvellement est suivi par un CDI, la prime ne sera due que sur la première période.

Posté le Le 22/06/2023 à 13:37
Le renouvellement prolonge le CDD initial, donc il change bien quelque chose...

Ce que vous dites est vrai dans le cas de CDD successifs :

https://www.easycdd.com/Legislation/Terminer/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-PAS-DUE-si

Citation :
En cas de contrats à durée déterminée successifs se terminant immédiatement par un contrat CDI, l'indemnité est due sur tous les contrats sauf sur le dernier.


Un CDD renouvelé n'est pas 2 CDD successifs...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 22/06/2023 à 13:38
Si , l'avenant reporte la date d'échéance du contrat .

Donc le droit à la prime de précarité n'est évaluée qu'à la fin des renouvellements .

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