Promesse d'embauche et IFM

Bonjour,

J'ai terminé une mission intérim de 18 mois et signé une promesse d'embauche avant la fin de ma mission avec la même entreprise cliente.

Je démarre et signe mon CDI fin juillet.

L'agence d'intérim me dit que je n'aurais pas d'ifm vu que j'ai signé la promesse d'embauche.

Est-ce vrai et légale de me les refuser ?

Quels sont mes recours s'ils me les doivent ?


Merci d'avance

Bonjour,

Oui c'est normal puisque vous êtes embauché en CDI.

https://staffmatch.com/blog/fr/prime-fin-contrat-interim-ifm/

Bonjour,
Pas d'accord avec le message précédent.
Pour priver le salarié des IFM, le CDI doit démarrer aussitôt la fin de la mission d'interim. Là, ce n'est pas le cas.

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Superviseur

C'est bien ce qu'il me semblait.
Surtout que mon CDI je le signerai qu'à la fin du mois

Pour le moment je n'ai signé que la promesse d'embauche

Merci pour ceux qui m'ont répondu.

Je vais joindre l'inspection du travail pour être fixé

J'ai reçu une réponse par mail de l'inspection du travail.

J'ai bien droit aux IFM.


Je poste leur réponse pour ceux qui sont dans le même cas ou informer d'autres :


Monsieur,



L'indemnité de fin de mission n'est pas due lorsqu'à l'issue de la mission le salarié bénéficie « immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice » (C. trav., art. L. 1251-32). La jurisprudence interprète strictement cette notion d'immédiateté. Ainsi, il a été jugé que même si l'employeur a fait parvenir une promesse d'embauche en bonne et due forme au salarié, une semaine avant la fin de la mission, le fait qu'il se soit écoulé un intervalle de 9 jours entre la fin de la mission et la prise du poste en CDI suffit à ouvrir droit à l'indemnité de fin de mission (Cass. soc., 5 oct. 2016, no 15-28.672).



Nous vous invitons à rappeler ces éléments à votre employeur.



A défaut de régularisation, vous n’aurez d’autres choix que de saisir le Conseil de Prud’hommes.


Je vous tiendrez informer de la suite. Ça intéresse sûrement d'autres personnes.

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C'est ce que je vous ai répondu le 07/07...

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Superviseur

Oui Janus et je vous en remercie.

On va dire qu'il me fallait également une réponse écrite de l'inspection du travail pour appuyer auprès de l'intérim.

Encore merci de votre part.