Quels frais remboursable en télétravail total ?

Bonjour,

Je postule actuellement pour un emploi qui serait réalisé en télétravail total (l'entreprise ne disposant pas de locaux).

J'essaye donc de me renseigner sur la prise en charge des frais afférent au télétravail pour lesquels je pourrais éventuellement être indemnisé.
Il y a de nombreux articles sur le sujet en ligne, mais la plupart concerne des modalités de télétravail hybride ou temporaires, liées à la crise sanitaire, et j'ai bien du mal a trouver des informations pour ma situation.

J'ai donc plusieurs questions :

1) L'entreprise doit-elle forcement me fournir le matériel informatique nécessaire si j'en fais la demande ? En cas d'utilisation de mon matériel personnel (ordinateur), puis-je être indemnisé pour son usure ?

2) Qu'en est-il des accessoires informatiques de confort, mais non strictement essentiels à la réalisation de la mission (support de PC portable, 2e écran, etc.)

3) L'entreprise doit-elle participer aux frais de chauffage alourdis par ma présence à domicile toute la journée ?

4) Quand est-il du loyer ? Sachant que je n'aurais pas une pièce dédiée au télétravail mais simplement un coin bureau dans mon salon.

5) L'entreprise doit-elle participer aux factures internet ? Sachant que l'abonnement internet existe déjà et que le télétravail n'engendrera pas de surcout pour moi.


Les ANI 19 juillet 2005 et ANI 26 novembre 2020 précise bien que l'ensemble des frais liés au télétravail incombent à l'entreprise, mais sans toutefois en préciser les limites.
J'ai lu des choses sur la notion de "frais d'atelier" englobant loyer et chauffage, sans toutefois être sur que cela puisse s'appliquer à ma situation. (la jurisprudence de cassation 12-19.667 semble à l'origine être faite pour les commerciaux itinérants )


Merci d'avance

Bonjour,
Il faut regarder la convention à laquelle appartient l'entreprise et s 'il y a des accords de branche ou d'entreprise déjà en place.
Autrement le mieux c'est de tout faire inscrire dans votre contrat de travail, là vous serez certain de ce qui est pris en charge ou pas.
Pour avoir une indemnisation de vos frais, il faudra les justifier précisément avec des notes de frais ou des factures. Parce que l'URSSAFF veille et peut reconvertir vos "frais" en "avantages en nature" et taxer vous et l'employeur.
NB : L'informatique ne s'use pas ! Il y a par contre obligation d'utiliser certains logiciels, anti-virus, de faire les mises à jour et de souscrire certains abonnements nécessaires pour votre travail : c'est l'entreprise qui les souscrira ou bien vous les remboursera.

Bonjour,
Ce qui ne semble pas possible. En effet, comment produire des justificatifs pour la place perdue dans la maison pour l'espace "travail", ainsi que la part d'électricité servant au travail, etc.

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Superviseur

Oui pour l'espace et les utilities il faut le mettre dans le contrat de travail.

Bonjour,
Rien n'empêche de convenir de frais forfaitaires pour chacun des items.
Rien n'empêche d'installer une connexion internet dédiée aux frais exclusifs de l'entreprise, de même que la mise en place d'un matériel dédié.
En effet la plupart des vendeurs n'acceptent pas de garantir les appareils en utilisation professionnelle.

Par contre j'ai ouï dire qu'il peut survenir un problème en cas de vente de la résidence principale, l'exonération de la plus-value n'existe pas pour les locaux professionnels et dès lors une partie sera taxable à ce titre.
Sur ce dernier sujet j'envisagerai d'adresser un rescrit fiscal par mail à mon centre des impôts.
Ce mail doit bien porter en objet: rescrit fiscal.
Vous recevrez un accusé de réception puis une réponse en général sous huitaine au maximum.

4) Quand est-il du loyer ?
Il n'y a donc pas de résidence principale à vendre ...

Merci à tous.



Les pièces mécaniques s'usent (disques durs, ventilateurs, clavier). La batterie s'use. Même les mémoires flash (dont SSD) s'usent (secteurs défaillants).
N'est-ce pas pour cela que le matériel informatique est comptablement amortissable (sur 3 ans) ?

Je compte bien sûr faire inscrire tout ça au contrat. Mais je cherchais surtout à avoir un avis juridique sur les points évoqués, histoire de savoir ce que je peux légitimement demander avant la signature, sans avoir l'air d'abuser de l'entreprise, mais en bénéficiant bien de ce à quoi j'ai droit

C'est une interprétation.
Une autre alors ; la loi de 1989 interdit la sous-location sans l'accord du bailleur.

Il n'y a pas non plus de sous-location indiquée dans la question posée.