Recrutement de main d'oeuvre étrangère (recherche d'un boucher)

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Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Bonjour,

Je viens d'entammer une procedure de recutement de main d'oeuvre etrangère.(je cherche un boucher)
J'ai eu une réponse favorable de la DDTEFP le 8 Décembre 2009,
La personne à recruter à passé une visite medical le 15 janvier 2010 à OFFII de Casablanca.

Depuis je n'ai pas de nouvelle, on ne lui a pas remis de visa le jour même.

J'aimerais savoir comment se passe ce genre de procédure et s'ils peuvent refusé son introduction ?

Merci de me répondre

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Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

J'aimerais savoir comment se passe ce genre de procédure et s'ils peuvent refusé son introduction ?

Apparemment vous avez respecté toute la procédure.
Le visa n'est pas remis le jour même.
En effet, après avis favorable de la D.D.T.E.F.P. , le dossier est transmis à l’OFII directement à la Représentation à l’étranger pour les pays où l’OFII est représentée.
La personne concernée est alors contrôlée médicalement par la Représentation de l’OFII à l’étranger et s’elle est déclarée apte, l’OFII transmet le dossier au Consulat de France pour délivrance du visa.
Je pense que votre employé a du au moins savoir s'il était apte ou pas.
Techniquement, depuis les dispositions introduites par la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, le salarié peut commencer à travailler dès son arrivée en France : son contrat de travail visé par la DDTEFP et son passeport lui permettent de circuler et de travailler.
L’OFII organise la visite médicale obligatoire dans un délai de 3 mois à compter de son arrivée en France.
Cependant il est vrai que son visa peut être refusé mais dans ce cas là le refus est motivé (en règle générale le refus est lié par exemple à l'existence d'un casier judiciaire ou si la personne représente une menace)et des recours existent.

Cordialement

Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Et bien j'ai eu mon "futur" employé au telephone et aparement on ne lui à rien pas di s'il était apte ou pas au poste.

On lui à seulement dit d'attendre une dizaine de jours,et qu'ils allaient le rapeler.

cela masque peut-etre un refus .
Quels sont les types de recour que l'on puisse faire en cas de refus?
Sont -ils long et compliqués ?
Savez vous si généralement la plupart des recrutements de ce type aboutissent ?

Merci de me répondre,

Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Madame,
Citation :

On lui à seulement dit d'attendre une dizaine de jours,et qu'ils allaient le rapeler.
cela masque peut-etre un refus .

Je pense qu'il ne faut pas préjuger de la situation. Attendons la réponse du consulat.
Citation :

Savez vous si généralement la plupart des recrutements de ce type aboutissent ?

Logiquement si vous êtes arrivée jusqu'à cette étape en principe cela devrait aboutir. Je ne dispose pas de statistiques car vraiment c'est un examen au cas par cas.
Citation :

Quels sont les types de recour que l'on puisse faire en cas de refus?
Sont -ils long et compliqués ?

Malheureusement oui c'est toujours long et compliqué et il faut également voir si cela en vaut la peine. Etant donné la raison motivant la demande de visa, le refus sera nécessairement motivé.Donc cela permet de prendre la bonne décision.
Si un refus lui est opposé, il doit saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif . Il doit être impérativement formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus.
Le recours doit être motivé et rédigé en langue française.
La Commission peut être saisie par l'étranger lui-même ou par une personne mandatée ou justifiant d'un intérêt pour contester la décision de refus de visa, autrement dit vous.

La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'immigration d'accorder le visa demandé.
Si la Commission rejette le recours ou si les ministres confirment le refus de visa, malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut déposer dans les 2 mois un recours en annulation devant le Conseil d'Etat .

Cordialement

Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Merci pour vos réponse,

Vous savez je recherche un boucher depuis le mois de juillet dernier, impossible d'en trouver. C'est pourquoi l'anpe m'a proposé cette démarche, en me disant que c t à moi de trouver un boucher à l'étranger.

J'ai donc décidé d'envoyé ce contrat à mon beau-frère
Son père avait une boucherie au maroc, c'est pour ça qu'il a la formation et l'experience que je recherche.

Pensez-vous que le fait que cet personne soit un membre de ma famille peut nuir à ma demarche ?

merci,

Cordialement

Posté le Le 28/02/2014 à 05:25
Madame,

Je ne dirais pas que cela peut nuire à votre démarche et de toute façon le refus de visa ne peut se faire sur ce motif. Cependant, il est vrai que vu la législation actuelle sur l'immigration, votre démarche peut être regardée, bien que cela ne soit pas le cas, comme une façon détournée de faire venir un membre de votre famille.
Ceci étant s'il remplit l'ensemble des conditions, notamment les qualifications, je ne vois pas de motif de refus possible. De toute façon si refus il devait y avoir vous en connaitrez la raison.

Cordialement

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