Employé non déclaré
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Salariés
Posté le Le 06/03/2023 à 16:11
Bonjour,
Quelles sanctions peuvent être appliquées à une personne qui a accepté un travail non déclaré ?
Merci !
 
Posté le Le 06/03/2023 à 16:39
Bonjour
C'est l'employeur qui propose un contrat de travail et le rapport de subordination qui existe fait reposer la responsabilité sur celui .
Par de là, la seule chose que l'employé peut risquer c'est le recalcule des prestations sociales,s'il en perçoit vu que c'est difficile de déclarer des sommes perçues sans justificatif .
Pas grand chose donc suivant les indemnités de licenciement + dommages et interets qu'il peut avoir .
Posté le Le 06/03/2023 à 16:48
Bonjour,
La sanction du salarié est celle qu’il s’inflige lui-même en acceptant de n’être pas déclaré : absence de cotisations sociales et donc absence de droit à indemnités de chômage et non prises en compte du travail non déclaré dans le calcul des droits à une pension de retraite.
Posté le Le 07/03/2023 à 14:20
Merci pour vos réponses
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