Employé sous convention - requête de l'employeur et légalité?

> Travail > Salariés

Posté le Le 19/01/2015 à 20:43
Bonjour,

Ma question est un peu compliquée, et en plusieurs parties:

Déjà pour comprendre je vais commencer par expliquer le contexte.Je ne suis pas salariée, mais employée sous convention par une société (SAS) dans le cadre d'une profession libérale. Dans les faits, et comme c'est d'ailleurs énoncé dans la convention, c'est la société qui nous envoie les clients, nous fournit le matériel et nous garantit les locaux, à moi et aux collègues qui interviennent dans le même cadre que moi; en contrepartie, c'est nous (mes collègues et moi) qui percevons directement les honoraires de la part des clients, et en reversons la moitié à notre employeur. Notre revenu consiste donc exclusivement en cela (je ne remets pas en question ce point, c'est me semble-t-il légal car j'ai vérifié auprès d'une comptable).

Ma question vient maintenant:
Récemment, mes employeurs nous ont demandé de nous renseigner régulièrement auprès des sociétés concurrentes, en faisant en sorte d' "éviter de se faire repérer" (sic), dans le but de connaître leurs tarifs et leur fonctionnement concernant le service similaire à celui que nous-mêmes fournissons. Je souhaiterais savoir si c'est légal?

D'autre part pour information nous ne sommes pas payés pour cela car notre revenu consiste exclusivement dans les honoraires que nous percevons auprès des clients à qui nous fournissons le service, honoraires dont on reverse la moitié à la société qui nous emploie, comme j’expliquais plus haut.

Merci de votre aide!

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