Execution provisoire, jugement des prud'hommes

Suite à un jugement au tribunal des prud'hommes, mon ex-employeur a été condamné à verser des sommes à titre de salaire, CP sur salaires, indemnités de préavis entre autres + astreinte pour remettre les documents. Il y a ordonnance d'exécution provisoire.
La partie adverse fait appel sur le jugement et l'exécution provisoire, mais le Tribunal des Prud'hommes me précise que selon le code du travail, cet appel ne suspend pas le paiement d'un pourcentage des salaires et que la somme aurait dû être versée sans délai, dès notification du jugement. Mon avocat attend ? ! Quel article du code du travail puis-je invoquer ? Que faire si mon avocat ne réagit pas? L'astreinte coure-t-elle toujours ? J'espère que cela ne représente qu'une question, sinon merci de me donner au moins l'article du code du travail et le texte. Cordiales salutations.

Bonjour Madame,



Par principe, l'appel (et le délai d'appel) est suspensif d'exécution à moins que tout ou partie de la décision ne soit assortie de l'exécution provisoire (art. 514 du Code de procédure civile: L'exécution provisoire ne peut pas être poursuivie sans avoir été ordonnée).
Donc en fait il est possible que votre avocat attende car la décision de première instance n'est pas assortie de l'exécution provisoire.

Cordialement

Bonjour, merci de votre réponse, mais je ne la comprend pas car il y a eu ordonnance d'exécution provisoire lors du jugement des Prud'hommes. De plus le code du travail surpasserait le code civil.
Donc vous ne répondez pas du tout à ma question ? !

Bonjour Madame,

J'ai parfaitement répondu à votre question (je précise que je suis quand même docteur en droit). J'ai cité le code de procédure civile car c'est lui qui traite de la procédure prudhommale et non comme vous le pensez le code du travail. Par ailleurs, il n'y a pas de hiérarchie entre les codes.


Dans ce cas la procédure est simple. Vous devez tout d'abord par lettre recommandée avec accusé de réception notifier la décision à votre adversaire et s'il ne respecte pas cette exécution provisoire faire exécuter le jugement par un huissier.

Cordialement

Je vous remercie et ne voulais pas être désobligeante.
Cordiales salutations.

Bonsoir Madame,

Je sais bien.
J'espère que vous pourrez au plus vite obtenir l'exécution de votre jugement.

Bien cordialement