Falsification de document/ biens

Bonjour,

J'ai un ami qui a travaillé chez un homme en cdi durant 5 mois puis il a arrêté de travailler chez lui. Ensuite, il a commencé à travailler dans une autre entreprise durant environ 1 an puis il a perçu le chômage. Son premier patron a falsifié un contrat pendant plus d'un an. Donc il percevait le chômage et en même temps, il était encore déclaré chez le premier patron sans le savoir. Il a reçu donc une demande de restitution du chômage. Il souhaite faire une contestation.
Son premier patron entre temps a liquidé l'entreprise, car il y avait plusieurs problèmes. Cette situation s'est produite en Belgique.
Mon ami détient des biens en France. Il souhaite savoir si ces biens peuvent être mis sous séquestre en attendant toutes les procédures. Où est-ce que l'état belge peut faire quelque chose (par rapport aux biens et à la restitution)

Bonjour

On parle bien de salariat ?
J'ai du mal à comprendre " il a arreté de travailler pour lui" : donc il y a eu démission, licenciement, fin de contrat CDD ?

En résumé le salarié a la preuve de fin de contrat ( solde de tout compte, certificat de travail).
Mais si le salarié a fait un abandon de poste, que le contrat a continué, oui, c'est normal de devoir le chomage perçu alors qu'il était encore sous contrat : il n'y a pas falsification .

Pour le reste, oui, le recouvrement des sommes peut prendre l'effet d'une saisie de biens , pour mettre en oeuvre une saisie conservatoire les biens .
Le Règlement dit Bruxelles I-bis (12.12.2012) a provoqué un changement important au niveau de l’exécutabilité transfrontalière.
Depuis lors, un jugement d’un Etat membre de l’U.E. peut être exécuté dans un autre Etat membre de l’U.E. sans qu’une déclaration de force exécutoire ne doive être émise par le tribunal local dans l’Etat membre exécutant.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Mon ami a le certificat de fin de travail et le solde tout compte de son premier patron. En revanche, le premier patron a fait un autre contrat de travail à son insu en le signant à sa place. Cette situation a duree plus d'un an.
Mon ami n'était pas au courant de cette situation jusqu'au moment où il a reçu une lettre en lui demandant de restitutier une somme car il avait perçu le chômage de son deuxième patron.
Donc il était déclarer comme étant salarié suite au faux contrat du premier patron d'un côté et d'un autre il percevit le chômage.

Son premier patron a fait la même chose à plusieurs personnes et il a aussi liquidé l'entreprise.

Vous voulez dire qu'un employeur lui a payé des cotisations pendant 1 an sans en avoir l'obligation, en disant lui verser un salaire ??
Quel pourrait être le but de ce patron ?? Devoir à votre ami un salaire qu'il peut lui réclamer ( licenciement économique en plus!) ?

Bien evidemment votre ami a porté plainte ?