Faute inexsusable et maladie professionnelle

Suite a ma maladie professionnel du 01/07/2011 jai invoque
la faute inexsusable jai un taux ipp de 20 pour cent divise part 2 soit 10 operation hernie discale l4l5 l5s1
sequelle sciatique nerf abime 700 euro trimestrielle peut
jai ecrit a la securite sociale pour invoque la faute inexsusable dans mon cas puije linvoque vaisje avoir des repression par mon employeur quelle sont les element pour quil soit reconnu temoignage essayer de me donner toute les information necessaire.

Cher monsieur,




Conformément à un célèbre arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 1941, la faute inexcusable est définit comme

« une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devrait en avoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative et se distinguant de la faute intentionnelle par le défaut de l'élément intentionnel »


En conséquence, la faute inexcusable supposer une faute grave de la part de votre employeur en terme de conscience: Il doit avoir connaissance du danger, ou à tout le moins, il aurait du en voir connaissance.

Or, vous ne rapportez rien sur les circonstances de l'accident, ni même sur la possibilité pour l'employeur d'avoir eu connaissance d'un quelconque danger.

Sans ces renseignements, je ne peux guère me prononcer.


Très cordialement,

En attente de renseignements complémentaires.

Suite a des mouvement repetetifs vidange machine a laver avec pompe flux non mise en place de palan pour
lever la pompe par mon emplyeur nettoyage des crepine filtre 30 kq ans depuis 15 pas de mise en place de moyen pour pouvoir soulager le dos accroupi sur genou pour pouvoir faire ces travaux pas de moyen de securite.

Cher monsieur,



Vous avancez des éléments qui laissent clairement à penser l'idée qu'il existe bel et bien une faute inexcusable:

La difficulté récurrente de la tâche, la longue durée de la chose laissent présumer que votre employeur aurait du connaitre le danger, et aurait du dès lors y remédier.

Toutefois, il convient de constituer une véritable dossier pour faire valoir vos droits. Aussi, je vous invite à prendre un avocat afin que ce dernier réunisse les preuves de ce danger et le cas échéant, saisisse le conseil des prud'hommes.

Très cordialement.

Ce nest pas les prudhomme mais la cour de cassation qui
decide ( tass) que faut il que je monte comme dossier que vous faut il comme preuve.

Cher monsieur,





Oui, pardon. C'est bien le tribunal des affaires de la sécurité sociale (et non d'ailleurs aussi la Cour de cassation).

Vous devez prendre un avocat dans la mesure où il convient de démontrer un certain nombre de choses et que seul, c'est très difficile.


En effet, depuis un arrêt de principe du 16 Juillet 1941 de la Cour de cassation, la faute inexcusable se définiti comme une faute:

* d'une gravité exceptionnelle,
* dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire,
* de la conscience du danger que devait en avoir son auteur,
* de l'absence de toute cause justificative, et se distinguant par le défaut d'intention de la faute intentionnelle.


En conséquence, il convient en l'espèce de démontrer que chacun de ces points est rempli.


Très cordialement.

Connaissez vous un tres bon avocat sur paris 75 94 ou 77
svp cdt.

Cher monsieur,





Hélas non!

J'exerce en effet sur Montpellier ce qui est loin d'être à proximité.

Mais un avocat spécialisé en Droit du travail ou sous une autre appelation droit social, conviendra parfaitement.


Très cordialement.