Formation et promesse d'embauche

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une réponse à une question dont je me pose concernant une situation particulière.

Voilà, une agence interim me propose de prendre en charge financièrement une partie d'une formation dont le reste est pris en charge par Pole Emploi, dans le cadre d'une POEI (Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle).

L'agence intérim m'a remis une promesse d'embauche qui indique que l'agence me recrutera en CDI intérimaire à partir d'une date donnée si je réussi l'examen de la formation.

Ma question est la suivante :

Suis-je obligé d'accepter le contrat en CDI intérimaire qu'elle me propose étant donné qu'elle finance une partie de la formation ? Si oui, pendant combien de temps dois je rester avec eux avant de pouvoir mettre un terme au contrat ?

Si non, puis je signer avec une autre entreprise qui me conviendrait mieux ? Mais dans ce cas là, devrais je rembourser la partie de la formation prise en charge par l'agence intérim ?

Je vous remercie

Bonjour,
Les conditions concernant cette formation sont inscrites dans votre contrat. Il faut le lire soigneusement avant de le signer. Et si une clause est imprécise ou ne vous convient pas, retourner voir l'agence pour demander une modification du texte avant de le signer.
Le plus souvent, si un employeur finance une formation, vous êtes engagé à rester sur une certaine durée ou alors vous devrez rembourser la formation financée ainsi.

Bonjour,
Il faut simplement surveiller si dans le contrat qu'on vous propose, il est ou non question d'une clause de dédit formation.
SI non, vous restez libre.

Je vous remercie pour votre retour.

Je ne savais pas pour la clause de dédit formation.

L'employeur m'a fait comprendre que seule une promesse d'embauche m'est remise et que le contrat de travail ne sera signé qu'après la formation en cas de réussite.

Mais dans ce cas là, je me pose la question suivante :

Puisque la clause de dédit formation est intégrée au contrat de travail, est ce que cette clause serait toujours valide dans la mesure où je vais intégrer une formation sans avoir aucun élément sur mes engagements et mes obligations liées à celle-ci (durée minimum à rester chez l'employeur, conditions de remboursement...) étant donné que le contrat de travail ne sera signé qu'après la formation et non pas avant ? Ne devrais-je pas recevoir une sorte de contrat ou d'information écrite sur mes obligations avant la réalisation de la formation ?

Par ailleurs, j'ai trouvé ceci, je ne sais pas si cela est applicable ou non :

"Pour être valide, des conditions doivent être réunies :

- Le financement de la formation est exclusivement à la charge de l'employeur et supérieur aux dépenses imposées par la loi ou la convention collective.

- La clause est signée avant la formation."

Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687

Or, si je me réfère à ce qui est dit sur ce site, pour le premier point, le financement de ma formation est partiellement prise en charge par l'agence intérim, le reste étant pris en charge par Pole Emploi, dans le cadre d'une POEI. De plus, concernant le deuxième point, la clause ne sera pas signée avant la formation mais bien après.

Je me pose donc la question à savoir si légalement je serais tenu de signer avec l'employeur, si je devrai le rembourser en cas de non signature ou si je serai libre de signer avec une autre entreprise à la fin de la formation.

Qu'en pensez vous ?

Encore merci pour votre aide

Je pense qu'il y a bien peu de chance que cette agence vous envoie en formation sans rien demander en retour.
Ou alors c'est une arnaque.

Cela m'étonne également. Ce dont je suis certain c'est qu'il ne s'agit pas d'une arnaque.

Mais il est possible que je me sois trompé au niveau du financeur de la formation. J'ai regardé le document POEI que j'ai signé (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) transmise par Pole Emploi et celui ci indique que la formation serait totalement prise en charge par Pole Emploi, qui représente un montant total de 8000€. Rien n'indique que l'agence intérim en prend une partie en charge.

Et je pense, peut être à tort, que c'est pour cette raison que je n'ai signé aucun contrat ou avenant avec l'agence interim puisque ce ne serait peut être qu'un financement de Pole Emploi dans son intégralité d'où l'absence d'engagement écrit ou de clause de dédit formation.

Je ne suis donc pas certain que l'agence intérim ait contribué de sa poche. Elle aurait, selon ce raisonnement, uniquement realisé les démarches administratives de demande de prise en charge financière auprès de Pole Emploi. Pour cela, l'agence intérim m'a demandé de m'inscrire comme demandeur d'emploi et de valider la POEI transmise par Pole Emploi. Ce CDI n'étant pas signé. Celui ci devrait être signé 1 mois après la fin de la formation qui dure 3 mois et seulement sous la condition de réussite à l'examen.

Après réflexion il me semble donc que leur rôle ait pu se limiter à celui d'un intermédiaire pour faciliter la mise en place de cette formation dans un secteur en tension et la demande de financement auprès de Pole Emploi, et ce, afin de pouvoir me recruter ultérieurement en CDI intérimaire. Mais pour le moment, je ne suis pas engagé auprès d'eux, je ne suis pas un membre de leur personnel et je ne le serai qu'après la formation si je signe le CDI qu'ils me proposent.