Frais de déplacement

> Travail > Salariés

Posté le Le 26/12/2021 à 13:58
Bonjour
Je me permets de vous contactez vous pourrez peut-être me donner une réponse car mon mari ne sais pas.
Mon Marie travail dans le déménagement il part souvent en déplacement avec un 20 mètres cubes donc sans possibilité de coucher dedans son patron lui donne des frais pour les repas mais ce qui concerne les chambres d'hôtel qu'il prend pour dormir la nuit ils ne sont pas compris dans les frais a-t-il le droit de demander un remboursement avec les factures a l'appui.
Cordialement merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/12/2021 à 21:10
Bonsoir, vous avez le lien qui vous expliquera tout ce que vous voulez savoir. Hélas, le patron de votre mari le sait déjà et si vous lui mettez ça sous le nez il y a fort à parier que les choses dégénèrent. Cdlt, groussard

https://www.capital.fr/votre-carriere/indemnite-grand-deplacement-1380928

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 26/12/2021 à 21:24
Merci de votre réponse on a essayer de trouver un texte de la convention de transport et du travail mais je n'ais pas trouver . Il va voir sa avec son patron quand il reprend le travail.
Cordialement

Posté le Le 27/12/2021 à 10:21
Bonjour,
Un grand principe forgé par la jurisprudence au cours du temps, les frais professionnels sont remboursés par l’employeur au salarié. Ils ne doivent pas être déduits du salaire, mais doivent bien être pris en charge par l’entreprise.
C'est encore la jurisprudence qui détermine ce que sont les frais professionnels : toutes les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son travail, dans l’intérêt de l’entreprise.
Si votre mari est obligé de coucher à l’hôtel dans l'exercice de son travail, les frais d’hôtel sont bien des frais professionnels qui donc doivent être pris en charge par l'entreprise (au réel ou au forfait).

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis