Posté le Le 13/12/2023 à 11:47
Bonjour,
Mon entreprise a 3 sites. Dans mon contrat de travail, il est précisé : Les fonctions de XXX xxx s’exercent dans l’établissement site n°1 ainsi qu’éventuellement sur les autres sites : n°2 et N°3.
Habituellement je travaille sur le site n°1. Le trajet domicile - travail est très court (1km). Ponctuellement (1 fois par mois), je dois me déplacer vers les sites n° 2 ou 3 pour la journée entière. Ce trajet est bien plus long (22km).
Je voudrais savoir si je peux me faire rembourser des frais km quand j'utilise la voiture perso pour aller ponctuellement vers les sites n° 2 et 3. Mon employeur considère que comme ces lieux de travail sont indiqués dans mon contrat, il n'a pas à me rembourser des frais km, même quand j'utilise ma propre voiture.
Comment est considéré le temps passé sur le trajet vers les sites secondaires ? est-il assimilé au temps du travail ?
Merci
MCR