Fréquence consultation mails professionnels

Bonjour,

Y-a-t-il un texte de loi qui légifère sur la fréquence de consultation de sa boite mail professionnelle ?
Je n'ai rien dans mon contrat de travail, ni dans ma convention collective.
Or, mon supérieur hiérarchique me demande de justifier mon absence à un rdv fixé par mail moins de 24h après son envoi. Sachant qu'en poste, personne ne m'a prévenu de ce rdv.

Merci par avance,

Bonjour,
C'est le règlement intérieur de l'entreprise et le cas échéant la charte informatique qui peut donner la réponse.
Si le mail n'a pas été doublé d'un appel, l'organisateur risquait un bide... Y compris des engagements autres.
Mais selon la situation, vous risquez aussi une sanction pour faute professionnelle si vous n'avez pas ouvert vos mails depuis 24h sans motif suffisant.

Il n'y a rien dans le règlement intérieur et pas de charte informatique, de ce que je me souvienne.

L'ennui c'est que le rdv a été fixé à moins de 24h, donc j'avais consulté mes mails avant l'envoi de la notification et après le rdv.
Dans le cadre de mon travail, je ne suis pas devant un ordinateur avec ma boite mail ouverte. Je dois trouver du temps durant ma journée pour accéder à un ordinateur et me connecter, l'heure varie donc selon l'activité de la journée.

Je vous remercie pour votre réponse. Je pense que ma situation peut se comprendre surtout que j'ai les planning prouvant de l'activité sur les 2 jours en question, mais vu le management actuel, où l'on nous demande toujours plus de disponibilité... Pour mon supérieur hiérarchique, il est normal de consulter ses mail pro sur ses jours ou temps de repos.

Hello !

Il est tout à fait "normal" pour un salarié de ne pas se "connecter" au travail hors de ses horaires de travail. C'est le "droit à la déconnexion" mentionné au 7° de l'article L22-42-17 du code du travail. Un salarié n'est soumis aux instructions de son employeur que durant ses horaires de travail.

Petites curiosités :
- A quelle heure le mail en question vous a-t-il été envoyé ?
- Vous n'avez pas d'ordinateur personnel au travail, c'est bien ça ?
- Quel genre d'emploi avez-vous ?

A+

Bonjour,

La personne l'a envoyé, sur son jour de repos, à 14h pour un rdv le lendemain à 10h30.

Oui c'est bien ça, je n'ai pas d'ordinateur personnel au travail, ni de bureau.

Je suis vétérinaire. Il y a un ordinateur dans chaque salle de consultation, mais l'organisation de l'entreprise fait que je n'ai pas de salle attitrée à la journée. Je dois la libérer dès que j'ai fini avec les propriétaires par manque de place. Mon poste consistant à prendre tous les sans rdv, je ne connais pas à l'avance ma charge de travail.

Bon dimanche

Bonjour,

J'ajoute qu'un salarié n'a pas le droit de consulter sa messagerie professionnelle sauf à des fins personnelles en-dehors des heures de travail. C'est assimilé à du travail et c'est une faute. Le salarié comme l'employeur sont tenus de respecter les temps de repos.

Légalement l'employeur qui constate qu'un salarié ne respecte pas ses temps de repos doit prendre des mesures, sans quoi il risque de voir sa responsabilité engagée. Le repos entre deux jours de travail est au minimum de 11 heures de travail. Un salarié qui s'amuse à consulter sa messagerie à des fins professionnelles à 23 heures ne peut par exemple commencer à travailler le lendemain avant 10 heures.

C'est sans conséquence tant que tout va bien, mais en cas de litige ou de maladie du salarié le non respect de la déconnexion peut faire du vilain.

__________________________
Modératrice

C'est intéressant ce que vous expliquez Isadore.

Le fait que cette personne m'envoie ce mail de rdv sur son jour de repos explique aussi que je ne m'y attendais pas, autrement j'aurais peut-être été plus vigilante.

Proposez à votre hiérarchie de vous bloquer quotidiennement un créneau pour la consultation de votre messagerie.

Et si besoin, dites lui que vos "conseillers juridiques" vous ont dit que consulter vos mails pendant votre temps de repos est une faute.

__________________________
Modératrice