Futur licenciement pour abandon de poste

> Travail > Salariés

Posté le Le 07/12/2022 à 21:12
Bonjour,

je suis agent de production derrière un robot de soudage, mon employeur connaissant mes qualifications de chaudronnier veut exploiter mes compétences pour un poste de soudeur qualifié à prix bradés. Je lui ai fait comprendre que la demande serait négative tant que le prix ne serait pas en adéquation avec le travail demandé et ce dernier veut imposer son tarif proche du smic sous peine de lourde sanction.

Mon employeur a prévu de réitérer sa demande lundi et si il y a un nouveau refus, il veut me licencier pour abandon de poste.

Sur mon contrat il y a agent de production ainsi que sur les bulletins de salaire, aucun avenant au contrat n'a été demandé ou fait pour accéder à mes compétences de soudeurs, qu'est ce que je risque si je refuse le poste et que mon employeur me licencie pour abandon de poste ?

Quels sont mes recours

Merci aux intervenants

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/12/2022 à 06:19
Bonjour

Votre employeur ne peut pas vous licencier pour abandon de poste, si vous restez en poste, justement .
Et bien évidemment, je ne peux que vous déconseiller cette option, au vu d'une loi à venir dont on ne connait pas la date exacte d'application sur cet item, au vu que pendant un abandon de poste vous n'êtes pas payé, et cela a un impact sur le montant des ARE .

Par de là, soit l'intitulé du poste et votre contrat de travail lui permette de vous mettre en poste de soudeur ( personnellement je ne vois pas bien pourquoi il n'en serait pas ainsi vu ce que vous faites actuellement, il semblerait que ce soit une promotion) soit pas .
Dans le premier cas il n'a pas besoin de votre accord, refuser donc ce poste c'est de l'insubordination qui peut être considéré comme une faute grave ou simple et justifie d'un licenciement avec ou sans indemnités .

Quelle est votre convention collective ?

Posté le Le 08/12/2022 à 06:41
Bonjour,

Réponse non, juridique. Si vous êtes soudeur qualifié changez d'employeur. Vous pouvez facilement gagnez près de deux fois le smic avec cette qualification.

Posté le Le 08/12/2022 à 07:35
Bonjour,

"Quelle est votre convention collective ?"

je fais partie de la convention collective de l'ameublement

En tant qu'agent de production, je dois disposer dans des gabarits des pièces métalliques pour qu'elles soient soudées au robot de soudage et contrôler la qualité des pièces.

Le poste de soudeur exige une dexterité gestuelle qui s'acquière au bout de plusieurs années, réglage de poste suivant les soupports, maitrise de la lecture de plan de schéma industriel, soudage sur MIG et TIG donc 2 techniques de soudage totalement différentes.

Lundi matin je vais me présenté à mon poste de travail pour travailler sur les robots comme d'habitude et mon patron va me demander de passer au soudage et je vais refuser car le travail n'est pas le même, ni les compétences et le salaire non plus.

L'objectif de mon employeur est de bénéficier des mes comptétences à prix bradés et il va aller jusqu'au licenciement pour abandon de poste ce qui me parait totalement injustifié et il va le faire car il a des troubles comportementaux.

Posté le Le 08/12/2022 à 07:47
"Réponse non, juridique. Si vous êtes soudeur qualifié changez d'employeur. Vous pouvez facilement gagnez près de deux fois le smic avec cette qualification.
"

un accident du genou et mon âge (60 ans) m'ont obligé à accepter des travails plus en adéquation avec ma santé physique

Posté le Le 08/12/2022 à 07:51
Ok, désolé, vous n'aviez pas précisé ça dans votre premier message.
Dans ce cas demandez un rendez vous avec la médecin du travail qui peut éventuellement mettre des restrictions pour que votre employeur ne puisse pas vous mettre sur un poste incompatible avec votre état de santé.

Posté le Le 08/12/2022 à 08:04
il n'y a pas d'incompatibilité avec mon problème de genou car je travaille en atelier et la dalle bien plane n'est pas agressive pour mon genou alors qu'avant c'était les terrains, les chantiers, positions qui étaient néfastes pour mon genou

Posté le Le 08/12/2022 à 08:11
En résumé

Un employeur a t'il le droit d'imposer un poste de travail exigeant des compétences bien particulères autre que celui pour lequel vous avez été embauché et qui figure sur votre contrat de travail et sur les bulletin de salaire ?

Posté le Le 08/12/2022 à 08:20
Citation :
Un employeur a t'il le droit d'imposer un poste de travail exigeant des compétences bien particulères autre que celui pour lequel vous avez été embauché et qui figure sur votre contrat de travail et sur les bulletin de salaire ?

Oui tant que cela ne compromet pas la sécurité et la santé de l'employé et que celui ci n'a pas d'inaptitude reconnu à ce poste .
L'employeur a l'obligation de former l'employé si des certifications sont necessaires à la tenue de ce poste .

Oui quand cela ne modifie pas substantiellement le contrat de travail ( passage d'un poste de jour à de nuit, perte de salaire, etc)

De plus à la question est ce qu'un employeur a la possibilité de licencier un employé que ce soit justifié ou non , la réponse est toujours oui .

Posté le Le 08/12/2022 à 08:24
"Oui quand cela ne modifie pas substantiellement le contrat de travail"

il me semble que le contrat dans ce cas là est modifé et nécéssiterait un avenant car il ne sagit pas de la même profession donc pas le même travail ni les mêmes compétences

Posté le Le 08/12/2022 à 08:25
Pour le reste votre employeur peut vous changer de poste mais une fois en poste vous pouvez revendiquer le salaire minimal prévu à ce poste dans la convention collective .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000025350967/

Posté le Le 08/12/2022 à 08:57
Bonjour,
Citation :
il me semble que le contrat dans ce cas là est modifié et nécessiterait un avenant

Vous êtes placé au pied du mur.
Soit vous acceptez la modification, qui correspond selon l'employeur à une simple modification de poste, soit vous refusez selon les arguments exposés.
Ce litige est de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.
Alors selon la pugnacité de votre employeur et la vôtre, il peut ne rien se passer et la vie continue, ou un affrontement avec le risque de licenciement à la clef.
A mi-chemin, et compte tenu de votre age, c'est à considérer, se situe la résolution judiciaire du contrat de travail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410

Posté le Le 08/12/2022 à 09:04
Citation :
l me semble que le contrat dans ce cas là est modifé et nécéssiterait un avenant car il ne sagit pas de la même profession donc pas le même travail ni les mêmes compétences

Personnellement , il ne me semble pas du tout rentrer dans le cadre d'une modification substantielle de contrat de travail .
Vous changez juste de poste, poste qui probablement vous permet de revendiquer par la suite une augmentation de salaire .
Après charge à vous de revendiquer cet argument si vous voulez contester le licenciement qui découlera, nécessairement de ce refus .

Posté le Le 08/12/2022 à 09:09
"substantielle"

Un agent de production n'est pas un soudeur

Posté le Le 08/12/2022 à 09:12
un agent de production est formé en 15 mn, un soudeur c'est des années

Posté le Le 08/12/2022 à 09:14
Et bien vous expliquerez tout cela avec l'aide d'un avocat devant le conseil des Prud'hommes .
Et le juge décidera si votre employeur vous doit des indemnités s'il s'est trompé ou pas .
M'enfin vous aurait perdu votre emploi .

Posté le Le 08/12/2022 à 09:17
merci pour vos conseils

Posté le Le 08/12/2022 à 09:19
Citation :
Aménagement de fonctions

L'employeur peut confier de nouvelles tâches au salarié, lui en retirer ou l'affecter à un poste ou dans un autre service.

L'octroi de nouvelles tâches qui correspondent à la qualification du salarié constitue un simple changement des conditions de travail.

Le salarié n'a aucun droit reconnu à effectuer toujours les mêmes tâches.


Et en ce qui concerne la qualification de modification substantielle de contrat de travail, pour un nouveau, voici les conditions requises :
Citation :
Le contrat de travail doit être modifié dans les cas suivants :

Retrait de responsabilité
Réduction à des tâches secondaires
Retrait de procuration ou de délégation permettant au salarié de signer certains documents
Déclassement
Rétrogradation disciplinaire


Il ne me semble donc pas que passer à un poste de soudeur qualifié soit un retrait de responsabilité, un déclassement ou une retrogradation .

Posté le Le 08/12/2022 à 09:24
Mais le pouvoir de l’employeur connaît également certaines limites : la modification des attributions pouvant en effet aboutir à un changement de la qualification du salarié, soit dans un sens soit dans l’autre. Un salarié peut ainsi juger son poste dévalorisé car les tâches qu’on lui confie n’exigent plus la même qualification (n° de pourvoi 09-41577) ou au contraire considérer que ses nouvelles attributions sont plus compliquées et exiger une requalification de son poste.
… au refus de l’employeur

Si les nouvelles tâches ne correspondent plus à la qualification figurant au contrat ou modifient la rémunération, le salarié est donc en droit de refuser ses nouvelles attributions sans que son refus ne soit constitutif d’une faute. De même l’employeur ne pourra reprocher au salarié les erreurs qu’il commet dans son travail si les tâches qu’il effectue ne relèvent pas de sa qualification.

Posté le Le 08/12/2022 à 09:30
Bon vous voulez avoir raison ...
Vous découvrirez si vous aviez raison ou tort devant le CPH .
M'enfin tout ce qui relève de la promotion de l'employé , par plus de responsabilités, par un eventuel droit à augmentation n'est jamais vu qu'une modification substantielle du contrat de travail( ou alors faut me trouver les arrets de CC ...)
Par contre, il est vrai qu'on ne saurait vous reprocher une faute si vous n'avez pas les qualifications requises... mais on peut vouloir vous former sans que vous puissiez refuser .

L'employeur est maître chez lui, et même en cas de modification substantielle de contrat de travail par un déclassement qui nécessiterait un avenant,il a le droit de licencier son employé .

Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis