Licenciement économique
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Harcèlement
Posté le Le 27/02/2023 à 09:42
Bonjour,
Je pense etre victime d'harcélement par mon employeur , et je ne sais pas a qui m'adresser pour vérifier si je suis dans le vrai ou le faux .Pour faire bref un petit résumé ci dessous .
Je suis directeur des opérations dans une sociètè de 45 personnes .Je suis en arret de maladie depuis le 01-11-2022 et cela jusqu'a ce jour ,pour un gros probléme a la cheville .
Pendant mon absence le pdg a convoqué les cadres de l'entreprises et ma licencié verbalement le 22-12-2022 .
Je lui est donc fait un courrier pour lui rappeler que cela n'était pas légale .
En réponse il me propose une rupture conventionelle , et donc une première réunion de pourpalers a eu lieu , et nous ne sommes pas tomber d'accord .
Ensuite un silence et donc je relance mon employeur pour savoir ce qui en est , la réponse est "nous ne vous proposons plus de rupture" .
Et la je viens de recevoir une lettre de convoncation a un entretien pour licenciement économique .
En sachant que la sociètè a ce que j'ai pu constater ne rentre pas dans les critères .....
Merci de me dire ce que je dois faire et a qui m'adresser , car psycologiquement cela devient compliquer .
Cdlt
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Posté le Le 27/02/2023 à 10:03
Bonjour
Vous n'avez grand chose à faire à part bien garder toutes communication avec votre employeur ( envellope et AR compris), vous faire accompagner comme la convocation vous le permet .
Le licenciement économique n'est pas que réservé aux entreprises en difficultés .
Vous ne pouvez pas empêcher votre employeur de vous licencier : vous pouvez juste contester la validité du licenciement et avoir, en sus, quelques indemnités supplémentaires auprès du conseil des Prud'hommes .
Suivant les sommes en jeu, qui dépendront de votre ancienneté et de la taille de votre entreprise, il est utile de prendre conseil auprès d'un avocat ou d'un défenseur syndical .
Mais l'employeur a peut être calculé qu'il y perdra moins en payant des indemnités devant le CPH, qu'en acceptant une rupture conventionnelle à vos conditions .
Ce pourquoi, quand on négocie une RC, il faut bien avoir en tête concretement la limite à ne pas dépasser .
Posté le Le 27/02/2023 à 10:05
J'oubliais ...
Si vous avez un CSE vous pouvez les solliciter car ils ont dû être consulté par rapport à cette décision .
L'inspection du travail aussi .
Posté le Le 27/02/2023 à 10:08
Posté le Le 27/02/2023 à 10:42
Bonjour ,
Merci de votre réponse mais essayer de comprendre :
licencier verbalement ensuite silence et cela depuis le 22-12 -2022 et ensuite une rupture conventionelle a sa demande en fin janvier et là un licenciement économique .
Cela ressemble simplement a de l'harcèlèment et surtout a une volonté de me dégager .....
licencier quelqu'un alors que la boite fait 2 000 000 d'euros en plus depuis sont arrivée vous semble logique ?
cdlt
Posté le Le 27/02/2023 à 10:44
mon tors a seuleument été de dire au PDG que nous ne pouvions pas continuer a vendre des machines a perte pour son marché Russe
Posté le Le 27/02/2023 à 10:50
Bonjour,
Une divergence de vues sur la stratégie commerciale est un motif suffisant pour licencier un cadre pour "mésentente". Ce n'est pas du harcèlement...
Mais vous pouvez saisir le CPH si vous le pensez.
Posté le Le 27/02/2023 à 10:55
Non cela n'est pas du harcèlement de vous dire qu'on veut se séparer de vous : c'est du pouvoir de la Direction qu'il en soit ainsi , à tort ou à raison .
Non on ne reprochera jamais à un employeur d'essayer d'en passer par une rupture conventionnelle avant d'en passer par un licenciement .
Merci de lire le lien donné concernant les motifs acceptés de licenciement économique ( sinon inutile que je perde mon temps ...)
Le CSE et l'inspection du travail sont sollicités en amont : donc si les choses ont été faites dans les règles, c'est qu'il y a un motif qui peut être retenu dans le cadre d'un licenciement economique .
Vous reste la liberté de contester pour avoir des indemnités supplémentaires .
Posté le Le 07/03/2023 à 10:33
bonjour ,
est ce qu'un PDG a le droit de licencier quelqu'un verbalement pendant une réunion des cadres alors en plus que le concerné ( moi meme ) n'est pas présent ?
Cela c'est fait le 22-12-2022 et la proposition de rupture a été faite le 15-01-2023 .
Cdlt
Posté le Le 07/03/2023 à 14:41
Bien évidemment , il peut bien sûr envisager de se séparer d'un collaborateur et que ce point soit évoqué en réunion .
Qui plus est si cela entraine une réorganisation des responsabilités dans l'entreprise ( ce n'est pas du jour au lendemain que les autres responsables vont devoir gérer : cela s'anticipe)
Après comme cela vous a été dit, vous pouvez toujours voir un avocat, vous pouvez toujours saisir le CPH à tort ou à raison pour vous en assurer .
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