Heures supplémentaires et astreintes non payés
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Salariés
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Suis en poste CDI depuis 8ans dans la meme entreprise.Suis cadre, mais badge 4 fois par jour, et suis soumis en 37h30 par semaine. Je gere une equipe qui couvre la plage horaire de 7h30 à 20h. En tant que responsable d'equipe, j'ai demande à mon entreprise de me payer toute les heures comprises sur cette plage horaire, et ce avant et après mes badgeages, et ce sur 5 ans en arrière. Que dit le droit à ce sujet et n'est t'il pas trop tard pour moi ? sachant que mes homologue responsable sont eux au forfait jours, donc sans badgeage. Existe t'il, a votre connaissance des jurisprudence sur se sujet ? et sur les astreintes 24/24 6j/7j non payé ?
Bien cordialement.
 
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien un point pourtant essentiel de votre question. Est-ce que vous travaillez bien 37h30 par semaine ou est-ce que vous faites 7h30-20h par jour?
S'agissant des astreintes, elles doivent êtres rémunérées ou donner lieu à repos compensateur. Que prévoit votre convention collective à propos de ces astreintes?
Le délai de prescription est bien de 5 ans, vous avez donc 5 ans pour agir.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Je badge 4 fois par jours, mais ma fiche de poste stipule bien que je doit garantir la dispo des applications 24h/24 et 6j/7. En semaine, quand je quitte mon travail, mes collaborateurs me joigne en cas de problème. De plus , je doit vérifier chauqe soir le compte rendu envoyé à 20h par un de mes collaborateur. En cas de problème avant mon arrivé au bureau le matin, en général vers 8h, si un problème survient, la aussi, on m'appelle sur le portable...
Quand je suis en arrêt maladie, je suis joignable. Quand je suis en congé, je suis joignable...donc plus de repos reel, sauf depuis que j'ai fait remarquer mon cas la la DRH, qui s'est empressé, avec mon directeur de département de vouloir me faire passer au forfait jour, afin de ne plus badger, et sans augmentation.
J'espère que c'est plus claire pour vous.
Bien cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Dans ce cas, le mieux serait donc de passer en forfait jour, sachant que dans ce cas, vous ne pouvez pas travailler plus de 280 jours par ans.
Ou alors, vous attaquez votre employeur (ou vous menacez de le poursuivre dans le but de négocier une transaction avec versement d'une indemnité) dans quel cas, vous demandez à être rémunéré pour toutes les heures d'astreinte et de travail effectif (temps passé chez vous à travailler sur le dossier de vos collaborateurs etc.)
Si vous souhaitez rester dans cette entreprise, l'idéal est bien évidemment de négocier.
Bien cordialement,
je reste à votre entière disposition.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Merci pour votre ré-activité.
Passez au forfait jour ne changerai rien, bien au contraire, je pourrais meme travailler jusque 13h par jours, et ce sans contre-partie. J'ai déjà négocié, en précisant que j'était prêt à accepter ce forfait jour à la condition que mon salaire soit revu nettement à la hausse vue mes responsabilité. Hélàs, ils n'ont rien voulu entendre. C'est pourquoi j'ai porté plainte au prud'homme, et c'est pour cela que j'essaye de trouver, si possible, des jurisprudence sur ces 2 sujets à savoir heures supplémentaires et astreintes. Sur 5 ans, et 4 milles pages imprimées, le totales représente tout confondu + de 20000 heures !!! ce qui est énorme je reconnais. Ce calcul a été réalisé avec l'aide de 2 personnes spécialisé dans ces calcul afin d'obtenir une sommes globale, et qui est elle aussi énorme. Voila, vous savez presque tout, enfin je pense.
Bien cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonsoir monsieur,
Votre affaire ne pose pas tellement un problème de jurisprudence, les textes étant suffisamment clair. Il s'agit essentiellement d'une question de fond, c'est à dire de preuves.
Un bon procès au Prud'hommes est un procès où vous apportez des preuves irréfutables. Vous devez tout faire pour prouver la réalité des ces heures effectives de travail.
Basez vous sur la définition du temps effectif de travail de travail, et démontrez l'existence de l'intégralité des heures supplémentaires réalisées.
Vous n'avez pas pris d'avocat?
Bien cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
J'ai bien pris un avocat qui affine mon dossier
J'ai imprimé un maximum de mail me concernant, mais pas dans la totalité. Dit autrement ceux durant mes congés, par exemple. J'ai notament quelques mails ou mon ancien responsable hierachique qui est partier en 2005, et s'adressant a d'autre responsable de service qui mentionnait que si un problème devait survenir, alors prendre contact avec le service en charge du suivi qui contactera le responsable si besoin, en l'occurence moi. J'espère que cela suffira, et que mon dossier contiendra assez de document pour démontrer et faire comprendre cette injustice dans laquelle je me suis trouvé et qui me pénalise tant sur le plan moral que sur le plan santé à ce jour.
PS : J'espère que nos entretien par écrit ne seront pas publié svp ? Comme je travaile dans un grand groupe financier, je ne voudrai pas que cela se sache à l'extérieur tant que le jugement n'est pas passé.
Bien cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
Les discussions sont totalement confidentielles et je suis juridiquement soumis au secret professionnel. Aucune information concernant votre affaire ne sera diffusée, ce qui est la promesse d'un service juridique fiable.
Citation :
J'ai imprimé un maximum de mail me concernant, mais pas dans la totalité. Dit autrement ceux durant mes congés, par exemple. J'ai notament quelques mails ou mon ancien responsable hierachique qui est partier en 2005, et s'adressant a d'autre responsable de service qui mentionnait que si un problème devait survenir, alors prendre contact avec le service en charge du suivi qui contactera le responsable si besoin, en l'occurence moi. J'espère que cela suffira, et que mon dossier contiendra assez de document pour démontrer et faire comprendre cette injustice dans laquelle je me suis trouvé et qui me pénalise tant sur le plan moral que sur le plan santé à ce jour.
Le Conseil des prud'hommes voit régulièrement des dossiers comme le votre et sont très au fait de ce genre de pratiques. Des témoignages seraient un véritable "plus" dans votre dossier même si je comprends aisément que vous ayez du mal à vous en procurer.
Quelle a été l'attitude de votre employeur suite à cette assignation? N'ont-ils pas cherché à négocier?
Bien cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonsoir,
J'ai un ancien collaborateur qui était prestataire que j'avais recruté et qui est partie à la retraite depuis se propose de m'écrire sous forme d'attestation en certifiant comme quoi un matin, mon directeur m'avais reprocher de ne pas etre intervenue la nuit suite à un gros problème. Il peux aussi certifer qu'il m'auras eu aussi au téléphone certain soir suite à des problèmes.
Par contre, impossible de préciser quel date, quel horaire précis. Qu'en pensez-vous svp ?
La société n'as rien voulu savoir, nio meme négocier. En faite, il save parfaitement que je suis dans une situation financière très critique, et mon avocat et moi pensont qu'il joue la montre, vue qu'il ne repondre meme pas au courrier de mon avocat.
Cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonsoir,
Le témoignage de votre ancien collaborateur est évidemment le bienvenue. Votre avocat vous transmettra des formulaires de témoignages (papier officiel sur lequel votre collaborateur doit faire ses déclarations).
L'attitude de votre groupe financier fait de la peine. Ils ont des avocats salariés, il est vrai qu'ils ont souvent intérêt à faire jouer la montre mais c'est triste d'en arriver là.
Bien cordialement.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Merci pour tout ces renseignements.
Je vais prendre contact avec la personne auquel je pense partie à la retraite. il pourra confirmé qu'il était en tant qu'informaticien avec aucune connaissance fonctionnelle du monde financier, ce pourquoi je suis le seul en tant que responsable à pouvoir répondre en cas de problème après mon départ.
Concernant la grande banque dans laquelle je travail, c'est vrais que c'est bien triste. ils ont fait appel à un grand cabinet d'avocat de PARIS.
Je me dit qu'il me reste encore de l'espoir.
Bien cordialement.
PS : Je ferait connaitre votre site a d'autre personnes pour votre serieux, votre rapidité. Et puis comme je suis élu Délégué du personnel, je n'hésiterai pas à vous soliciter si je ne trouvai pas la réponse à une question.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,
Je vous remercie pour vos propos, c'est toujours agréable à entendre.
Si vous le désirez, je laisse la discussion ouverte de sorte que vous puissiez revenir ici me donner de vos nouvelles ou tout simplement demander des précisions.
Bien cordialement,
Je vous souhaite une agréable journée et espère que vous garderez espoir dans votre affaire.
Posté le Le 01/07/2012 à 03:26
Bonjour,
Oui, je veux bien que la discussion reste ouverte si possible.
J'aurai effectivement, je pense d'autre question sur ce sujet, bien que je pense avoir tout fait, et que maintenant la balle est dans le camp de la partie adverse.
Vous souhaite egalement une bonne journée.
Bien cordialement.
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