Indemnités frais de repas
> Travail > Salariés
Posté le Le 14/09/2020 à 09:56
Bonjour,
Je suis en CDI chez une ESN et je suis en déplacement chez le client. Dans l'impossibilité d'une restauration à domicile j'engage des frais journaliers pour mes repas à midi.
Selon le code du travail, mon employeur doit me rembourser ces frais repas?
Pourriez-vous m'indiquer les modalités éventuelles pour bénéficier du remboursement des frais professionnels liés aux repas.
Merci
Je suis en CDI chez une ESN et je suis en déplacement chez le client. Dans l'impossibilité d'une restauration à domicile j'engage des frais journaliers pour mes repas à midi.
Selon le code du travail, mon employeur doit me rembourser ces frais repas?
Pourriez-vous m'indiquer les modalités éventuelles pour bénéficier du remboursement des frais professionnels liés aux repas.
Merci
Posté le Le 14/09/2020 à 14:13
"Repas - Petit déplacement
Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :
en déplacement professionnel ou sur un chantier,
ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
*Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant
L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée dans la limite d'un montant fixé par repas et qui évolue chaque année dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
*Salariés en déplacement travaillant sur chantier
Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite d’un montant fixé par repas et qui évolue chaque année.
Indemnités forfaitaires de repas pour l'année 2020
Indemnités forfaitaires Limites d’exonération
*Repas au restaurant lors d'un déplacement: 19 euros / repas
*Repas hors des locaux de l’entreprise : 9,30 euros / repas
*Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...): 6,70 euros / repas"
Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :
en déplacement professionnel ou sur un chantier,
ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.
*Salariés en déplacement contraints de prendre leur repas au restaurant
L’indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est exonérée dans la limite d'un montant fixé par repas et qui évolue chaque année dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.
*Salariés en déplacement travaillant sur chantier
Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite d’un montant fixé par repas et qui évolue chaque année.
Indemnités forfaitaires de repas pour l'année 2020
Indemnités forfaitaires Limites d’exonération
*Repas au restaurant lors d'un déplacement: 19 euros / repas
*Repas hors des locaux de l’entreprise : 9,30 euros / repas
*Repas sur le lieu de travail (panier repas nuit/jour...): 6,70 euros / repas"
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU