Posté le Le 06/04/2012 à 03:26
J'ai été licencié en décembre . je suis entrée dans cette société de moins de 20 salariés.
je n'ai jamais eu droit à aucun de mes repos compensateurs. je crois donc être en droit vu le nombre d'heures supplémentaires de demander des indemnités. je voudrais savoir si mon calcul est bon...
je prend le cumul des heures à l'année. j'y soustrais les 1607heures obligatoires par an, et le contingent de 220heures autorisées. pour ce qui reste une fois ces soustractions faites, je calcule en fonction du taux horaire et à seulement 50% pour savoir ce que l'entreprise me doit par année.
merci de me dire si mon calcul est juste.
Posté le Le 06/04/2012 à 03:26
Bonsoir Madame,
Effectivement je pense que votre calcul est juste.
Cependant, le juge n'est pas tenu par ce calcul car il s'agit d'une indeminisation et de ce fait il est possible que la somme qui peut vous être allouée soit inférieure au montant demandé.
Par ailleurs, en matière d'indemnisation pour repos compensateur non pris vous ne pouvez remonter qu'aux 5 dernières années.
De plus sachez que cette indemnisation ne peut être demandée si c'est vous qui avez refusé de prendre ces repos.
Cordialement