Indisponibilité et travail ?

Aprés 5 ans de maladie longue durée dans la fonction territoriale, je suis en disponibilité pour raison de santé depuis le 31.08.08 sans revenu. passé à la retraite pour invalidité 43%DEPUIS LE 07.01.2009. JE SUIS TOUJOURS SANS REVENUS!!!! nous sommes le 03.04.09. ai je le droit de travailler pendant la période de maladie longue durée( jusqu'au 31.08.08) ? ai je le droit de travailler pendant la période de disponibilité pour raison de santé( du 01.09.08 au 06.01.09) ? merci pour votre réponse. c'est pour un litige avec un assureur.

Bonjour Monsieur,

Pendant votre période de congé longue maladie vous ne pouviez effectivement pas travailler puisque légalement du fait du versement d'une rémunération vous êtes toujours considéré comme faisant partie de la fonction publique territoriale.

Concernant votre période de disponibilité pour raison de santé: vous pouviez effectivement travailler. En effet, ce n'est pas parce que vous étiez déclaré inapte à votre poste dans la fonction publique que vous ne pouviez exercer une activité dans le privé. Cependant dans cette hypothèse vous avez du perdre le bénéfice du versement d'indemnité. Si tel n'est pas le cas, vous serez contraint de les rembourser.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement