Insultes envers un superieur hierarchique

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Posté le Le 13/08/2012 à 03:26
Chef de service, lors d'une demande de réalisation d'une tâche j'ai essuyé un refus catégorique d'un de mes collaborateurs. Après un échange infructueux, cette dernière a conclut par un sévère " va te faire foutre " à mon égard. Ce à quoi je n'ai pas répondu.

Quels sont mes droits en la matière et les démarches à effectuer, sanctions éventuelles, contre cette salariée ?.. Cela ne pouvant rester impuni pour la bonne marche du service.

Merci de me répondre

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Posté le Le 13/08/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Au regard de la situation vous pouvez intenter à l'encontre de votre salariée deux actions.
Un action pénale en déposante plainte pour injures et une action sociale en engageant une procédure disciplinaire.

La procédure disciplinaire:vous devez engager cette procédure dans un délai de deux mois à compter du jour où vous avez eu connaissance du fait (article L1332-4 du code du travail).
Le déroulement de cette procédure dépend de la mesure que vous souhaitez prendre à l'encontre de cette personne: souhaitez vous prendre un blâme, avertissement etc? ou bien une mesure plus grave tel que le prononcé d'une sanction qui aura une incidence, immédiate ou non, sur la présence de la salariée dans l’entreprise, ses fonctions, sa carrière ou sa rémunération (licenciement pour faute, mais aussi d’une mutation-sanction, d’une mise à pied disciplinaire, d’une rétrogradation)?

Au regard de la situation une procédure disciplinaire simplifiée serait peut être plus adaptée. Vous devez pour cela envoyer une lettre recommandée accusé de réception à votre salariée lui signifiant la mesure (blame, avertissement) que vous prenez à son encontre et les raisons la justifiant.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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