Jour férié, travail et précisions s'il vous plait

Bonjour
J'ai travaillé le samedi 31 octobre 2009 à partir de 21 et j'ai fini mon travail le dimanche 1er novembre à 2 heures du matin.
Dans ma convention collective 3177 je dois recevoir une majoration de 25% pour le travail du dimanche qui se transfrome à 50% par un accord d'entreprise.
Je dois également toucher 50% de majoration comme l'indique la convention pour le travail de nuit (annexe III ARTICLE 9).
Je devrais également toucher une majoration de 100% pour le travail de 2 heures le dimanchge férié (article 29).
A ce jour, ma société ne paye pas les majorations cumulées du dimanche (50%) et la majoration férié (100%) juste la majoration de nuit et férié. Le motif une soit disans cassation qui dirait que l'on ne peut pas payer une majoration férié en plus de la majoration du dimanche. Pour ma part rien n'indique dans ma convention que toutes ces majorations ne peuvent se cumuler. Pouvez vous me dire si vraiment il existe des textes contraires aux paiements de toutes ces majoration et au cas contraire comment faire pour tout me faire payer.

Merci de votre réponse cordialement

Cher monsieur,



Je suis dans le regret de vous dire que votre employeur a raison: La majoration jours férié et la majoration dimanche ne se cumulent pas pour la simple et bonne raison qu'elles ont le même objet d'indemnisation: Elles indemnisent un jour qui normalement aurait dû être chômé.

Cela est conforme à une ancienne jurisprudence, toujours en vigueur qui dispose que:

"Lorsque la convention collective prévoit deux majorations distinctes pour le travail le dimanche et le travail les jours fériés, ces majorations ne se cumulent pas si le jour férié tombe un dimanche (cass. soc. 5 avril 1974, BC V n° 213)".


Très cordialement.

Bonjour
Suite à votre réponse je vous remercie pour la cassation mais dans mon cas se sont des heures non exceptionnelles mais des heures planifiées, je travaille par obligation de service avec les horaires de nos avions, et comme je vous l’indiquez dans ma convention 3177 « transport aérien personnel au sol » rien indique que les majorations ne doivent pas s’accumuler
D’après vus est ce que je dois me battre avec ma direction ?
Cordialement

Cher monsieur,




Non, à mon avis, c'est perdu d'avance. Ce principe de non cumul du dimanche et du jour férié est valable pour toutes les professions, en ce que comme rappelé plus haut, ces deux majorations ont exactement la même cause. Il n'y a donc aucune raison que ces un jour férié tombant un dimanche, bénéficie d'une double indemnisation.

Très cordialement.