Licenciement et inapte à tout poste

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Posté le Le 22/06/2024 à 14:53
Depuis mon inaptitude à tout poste dans l'entreprise aucune nouvelle de mon employeur apparemment il n'a pas l'intention de me licencier étant donné une longue ancienneté que puis je faire ?

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Posté le Le 22/06/2024 à 15:13
Bonjour

Avez vous eu une inaptitude à faire l'effort de mettre les formules de politesse ?

Posté le Le 22/06/2024 à 15:23
Bonjour et vous prie de m'excuser de ne pas avoir mis de formule de politesse et le ferai à l'avenir merci.

Posté le Le 22/06/2024 à 15:43
Ok .
Donc , à quelle date le medecin du travail a donné un avis d'inaptitude ?
Est ce une inaptitude à tous postes ? d'origine professionnelle ?

Posté le Le 22/06/2024 à 15:53
Bonjour mon avis d'inaptitude est datée au 11/06/24 et à tout poste et non professionnel, mais mon employeur m'a bien dit qu'il était hors de question de me licencier (36 ans d'ancienneté).Je voulais savoir s'il a le droit de me payer mon salaire jusqu'à ma retraite dans 2 ans.Merci d'avance pour votre réponse.

Posté le Le 22/06/2024 à 16:05
Donc il a le temps, il faut bien un mois pour vous licencier pour respecter tous les délais inhérent à la procédure .

Enfin s'il traine il doit reprendre votre salaire à partir du 11 Juillet et vous augmenter ... votre ancienneté !
En attendant , quelle est votre situation ? Que comptiez vous faire après ?

Posté le Le 22/06/2024 à 16:16
Si vraiment il chipote vous demanderez la résiliation judiciaire de votre contrat aux torts de l'employeur .

Outre l'ancienneté et les salaires gagnés en sus , ainsi que les congés , vous récuperez donc une indemnité de licenciement valorisée de cette ancienneté, et de dommages et interets conséquent vu votre ancienneté .

Par de là, un bien mauvais calcul pour lui de ne rien faire .
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044300138?init=true&page=1&query=19-18908&searchField=ALL&tab_selection=all

Bien evidemment à faire avant votre retraite ...

Posté le Le 22/06/2024 à 16:31
Merci pour vos réponses et conseils très instructifs.Ma situation est celle -ci:je suis en invalidité catégorie2 et inapte à tout poste dans l'entreprise sans obligation de reclassement,je touche une invalidité depuis le 1 mai et devrait avoir le complément de la prévoyance si le patron l'a déclaré à la prévoyance chose que je ne sais pas vu qu'il qu'il refuse tout dialogue depuis mon invalidité.Pour l'instant je vais attendre le 11 juillet en espérant une réponse de sa part avant sinon je verrai avec l'inspection du travail et les prud'hommes en espérant pas en arriver là.Merci encore pour vos conseils.

Posté le Le 22/06/2024 à 17:09
Quel age avez vous ?

Prenez le temps , inutile de vous mettre martel en tête , surtout que les prévoyances mettent du temps à traiter les choses ( cela a mis 5 mois pour moi ...)
Bon je sais que le fait de dépasser le salaire de comparaison sur 12 mois peut avoir un impact sur le montant de votre PI dans 13 mois , mais une indemnité de licenciement aussi .
Et pour le moment le délai d'un mois n'est pas dépassé , donc votre employeur n'a rien à vous dire , et n'est pas le maître des horloges niveau prévoyance .

Par de là, si votre employeur veut vous payer, pourquoi ne pas en profiter un temps ?
Je ne sais pas si vous avez lu l'arret de la cour de cassation en lien, mais laisser son employeur se mettre en tort tout en étant payé, peut rapporter gros avec une ancienneté comme la votre .
Cela peut aller jusqu'à 20 mois de salaire en dommages et interets ( donc pas de cotisation, pas d'imposition) !!

Donc laissez le se mettre en tort, si vous recevez votre salaire en plus vous en mettrez la moitié de coté, car le temps que la prévoyance se mette en place, ce n'est pas une mauvaise chose d'avoir des revenus supplémentaire .
Il faut être stratégique .

M'enfin s'il se renseigne un peu, croyez moi, il vous licenciera le plus tôt possible ...

Posté le Le 22/06/2024 à 17:26
Oui j'ai lu l'arrêté de la cour de cassation.Je vais faire 59 ans en octobre.En fait j'ai été arrêté 2 ans pour un cancer du poumon et la je suis en rémission et quand je leur est annoncé mon futur retour en invalidité dans l'entreprise ils ne m'ont même pas répondu c'est là que les ennuis ont commencé.En tout cas je vais suivre vos conseils et merci encore.

Posté le Le 22/06/2024 à 17:37
Vous pourrez revenir sur ce forum à partir du 12 Juillet .
Ou avant si la situation se débloque, bien sur , pour vous renseigner .
Sinon, avez vous la notice d'information de votre prévoyance ?
Il est indispensable de l'avoir et la garder .
Si vous avez un CSE, ils peuvent vous la transmettre .
Gardez bien toute communication écrite entre vous et votre employeur .

Posté le Le 22/06/2024 à 17:46
Jusqu'à présent je suis en relation avec une assistante sociale de la sécurité sociale qui m'a guide dans mes démarches et elle m'a fait demander à l'employeur le double du contrat de la prévoyance que j'ai eut.Le rôle de l'assistante s'arrête là.Pour la suite je reviendrai sur le forum en attendant bonne soirée et à bientôt.

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