Clause de non concurrence et licenciement
> Travail > Salariés > Licenciement
Posté le Le 30/04/2014 à 05:25
Bonjour,
Je suis en train d'etre licencier de ma société et je viens d'apprendre qu'elle compte m'appliquer ma clause de non concurrence qui semble etre valide.
A ce jour j'exerce le poste de commercial dans le domaine de la Sécurité electronique depuis 2 ans. J'ai été téchnicien dans cette même société pendant 4 ans avant de passer au service commercial et donc de m'engager avec un nouveau contrat et donc cette clause. Ma formation initiale est une formation de technicien en courrant faible et je n'ai jamais travailler dans un autre domaine que celui-ci.
Après plusieurs désacords avec ma nouvelle direction il ont décidé de me licencier, j'ai donc commencé à cherché un nouveau travail dans mon domaine d'expertise qui est celui de technicien en courrant faible. J'ai une proposition de la part d'une société sur mon secteur géographique pour un poste de technicien.
l'intitulé précis de ma clause est:
" En raison du caractère confidentiel de notre activité et de vos rapports directs avec la clientèle, vous vous interdisez en cas de rupture du present contrat pour quelque motif que ce soit et pendant une durée d'un an renouvelable une fois de travailler pour une société, un organisme ou un groupe concurrent, directement ou indirectement, concernant le domaine de la protection des biens et des personnes dans le cadre du controle d'acces de la vidéosurveillance et télésurveillance intrusion.
Cette interdiction à comme contrepartie 5/10 de la moyenne mensuelle et s'applique sur trois départements."
Ma question est simple aujourd'hui je suis commercial sans formation, puis je travailer dans cette société concurrente
en tant que technicien installation qui est ma formation initiale.
Ma question
Je suis en train d'etre licencier de ma société et je viens d'apprendre qu'elle compte m'appliquer ma clause de non concurrence qui semble etre valide.
A ce jour j'exerce le poste de commercial dans le domaine de la Sécurité electronique depuis 2 ans. J'ai été téchnicien dans cette même société pendant 4 ans avant de passer au service commercial et donc de m'engager avec un nouveau contrat et donc cette clause. Ma formation initiale est une formation de technicien en courrant faible et je n'ai jamais travailler dans un autre domaine que celui-ci.
Après plusieurs désacords avec ma nouvelle direction il ont décidé de me licencier, j'ai donc commencé à cherché un nouveau travail dans mon domaine d'expertise qui est celui de technicien en courrant faible. J'ai une proposition de la part d'une société sur mon secteur géographique pour un poste de technicien.
l'intitulé précis de ma clause est:
" En raison du caractère confidentiel de notre activité et de vos rapports directs avec la clientèle, vous vous interdisez en cas de rupture du present contrat pour quelque motif que ce soit et pendant une durée d'un an renouvelable une fois de travailler pour une société, un organisme ou un groupe concurrent, directement ou indirectement, concernant le domaine de la protection des biens et des personnes dans le cadre du controle d'acces de la vidéosurveillance et télésurveillance intrusion.
Cette interdiction à comme contrepartie 5/10 de la moyenne mensuelle et s'applique sur trois départements."
Ma question est simple aujourd'hui je suis commercial sans formation, puis je travailer dans cette société concurrente
en tant que technicien installation qui est ma formation initiale.
Ma question
Posté le Le 30/04/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Malheureusement non, vous ne pouvez pas.
Votre clause de non concurrence est juridiquement valable: Limitée dans le temps, dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. En conséquence, vous ne pouvez pas travailler dans une société concurrente conformément à l'article 1134 du Code civil.
Très cordialement.
Citation :
l'intitulé précis de ma clause est:
" En raison du caractère confidentiel de notre activité et de vos rapports directs avec la clientèle, vous vous interdisez en cas de rupture du present contrat pour quelque motif que ce soit et pendant une durée d'un an renouvelable une fois de travailler pour une société, un organisme ou un groupe concurrent, directement ou indirectement, concernant le domaine de la protection des biens et des personnes dans le cadre du controle d'acces de la vidéosurveillance et télésurveillance intrusion.
Cette interdiction à comme contrepartie 5/10 de la moyenne mensuelle et s'applique sur trois départements."
Ma question est simple aujourd'hui je suis commercial sans formation, puis je travailer dans cette société concurrente
en tant que technicien installation qui est ma formation initiale.
l'intitulé précis de ma clause est:
" En raison du caractère confidentiel de notre activité et de vos rapports directs avec la clientèle, vous vous interdisez en cas de rupture du present contrat pour quelque motif que ce soit et pendant une durée d'un an renouvelable une fois de travailler pour une société, un organisme ou un groupe concurrent, directement ou indirectement, concernant le domaine de la protection des biens et des personnes dans le cadre du controle d'acces de la vidéosurveillance et télésurveillance intrusion.
Cette interdiction à comme contrepartie 5/10 de la moyenne mensuelle et s'applique sur trois départements."
Ma question est simple aujourd'hui je suis commercial sans formation, puis je travailer dans cette société concurrente
en tant que technicien installation qui est ma formation initiale.
Malheureusement non, vous ne pouvez pas.
Votre clause de non concurrence est juridiquement valable: Limitée dans le temps, dans l'espace et assortie d'une contrepartie financière. En conséquence, vous ne pouvez pas travailler dans une société concurrente conformément à l'article 1134 du Code civil.
Très cordialement.
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