ENTRETIEN LICENCIEMENT INAPTITUDE

Bonjour,

Embauchée en novembre 2023.
En arrêt de février au 31 juillet
Rdv médecine du travail le 01 aout déclarée inapte
Mon médecin m'arrête du 02 au 31 aout
Convoquée à entretien préalable à un éventuel licenciement le 30 aout.

1 - suis-je dans l'obligation de me rendre à l'entretien ?
2 - l'arrêt du 02 au 31 aout porte-t-il problème dans le processus, si oui pourquoi ?
3 - A quelle date je serai licenciée ?
4 - Dois-je effectuer un préavis si oui peut-il être de 2 semaines étant donné mon ancienneté ?
5 - L'employeur doit il me rémunérer la période de préavis
6 - Je ne peux pas retourner au travail pendant le préavis puisque inapte, comment cela se passe ?
7- La période du 02 au 31 aout peut-il faire parti de la période de préavis ?

S'il y a d'autres info à savoir je suis preneuse.

Merci

Bonjour

1-Non mais il faut le stipuler clairement que vous NE VOULEZ pas sinon ils peuvent vous renvoyer une convocation avec un report d'entretien .
Et c'est toujours dommage de s'empêcher de pouvoir justement poser des questions comme vous le faites ici .
2-Non, vous ne serez pas complété par l'employeur , c'est tout .
3- Seul l'employeur pourrait savoir si pas de report d'entretien, le cadre légal c'est pas avant 48h plein après l'entretien et pas après 1 mois .
M'enfin vu qu'ils devront vous payer s'ils trainent plus d'un mois après l'avis d'inaptitude, ils n'ont aucun interet à faire trainer .
4/5/6/- Vous êtes inapte, il n'y a pas de préavis ni à effectuer, ni à payer .
La période du 2 Aout au 2 Septembre fait partie du mois de reclassement,il n'est pas payé .

Attention , être licencié ne veut pas dire avoir votre solde de tout compte et vos papiers dans la foulée .
Il est possible de ne rien recevoir avant début Octobre .
Vous pourrez néanmoins vous inscrire à France travail .

Merci pour votre retour, c'est plus clair.

Si je comprends bien, le préavis n'est pas effectué ni payé (car inaptitude non professionnelle pour moi) mais ce temps de préavis est compté pour le calcul de l'indemnité.

Je me réfère à :
https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale

convocation à entretien préalable prévue le 30/08
+ 5 jours mini : entretien de licenciement estimé le 06/09
+ 2 jours mini - 1 mois max : notification de licenciement estimée entre le 09/09 et le 09/10

Selon votre réponse 3, si j'ai bien compris, il se peut que un mois max après l'entretien de licenciement je suis licenciée. Je n'ai donc plus de ressources financières jusqu'à l'inscription France Travail. Il se peut donc que jusqu'au 09/10 je vive de rien ?

Merci

Oui le temps de préavis que vous n'avez pas effectué compte pour l'ancienneté .
M'enfin c'est un moindre mal vu que beaucoup de choses sont eclues du calcul de l'ancienneté ( arret de travail par exemple)

Je ne comprends pas bien ce que vous dites ... Vous dites être convoquée le 30 Aout donc pourquoi parler du 6 Septembre ??

Plus ils tardent à vous licencier ( différent de vous payer) plus ils sont perdant car ils reprennent vos salaires à partir du 2 Septembre ( donc payé comme habituellement début Octobre)
Après vous êtes en arrêt de travail jusqu'au 30 Aout...

Et quant à l'indemnisation de France Travail, n’oubliez pas le différé pour les CP , et les 7 jours .

Par de là, il y a de grandes chances que vous receviez avant les ARE, votre solde de tout compte .

entendu,
Ce que je comprends de la procédure :
1 - convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 30/08 (reçu ce jour)
2 - dans 5 jours ouvrés il y aurait l'entretien préalable au licenciement, surement le 06/09
3 - puis dans 2 jours à 1 mois après l'entretien préalable au licenciement (1 mois max comme vous me disiez à votre première réponse)il y aurait la notification de licenciement envoyée par AR.

Selon la procédure du lien que j'ai envoyé dans ma précédente réponse, si je respecte les dates sauf si je me trompe, la notification envoyé par AR me sera envoyé entre le 09/09 et le 09/10.

J'ai bien vu que je peux refuser d'être présente à l'entretien préalable au licenciement mais ai-je le droit de ne pas être présente à la convocation ?
C'est vrai que c'est compliqué de s'exprimer par écrit et encore plus quand on parle de procédures.

Merci

Ben non si vous avez une convocation pour un entretien le 30/08, aucune raison que ce soit 5 jours après .

L'entretien se tiendra donc le 30/08 .

La convocation c'est la lettre mentionnant la date de l'entretien que vous avez donc déjà reçu sinon, vous n'aurez pas de date .
Y a pas d'entretien pour vous convoquer et un autre pour informer du licenciement ...

Ah d'accord, c'est bon j'ai compris. Il m'a fallu du temps (un vrai diesel !) Merci pour tout