Posté le Le 31/07/2023 à 09:14
Bonjour,
J'ai mon entretien préalable aujourd'hui. J'ai reçu ma convocation ainsi que ma mise à pied conservatoire le 5 juillet.
La mise à pied conservatoire peut-elle être enlevée lors de l'entretien pour une reprise du travail dès le lendemain, et la sanction autre que le licenciement notifiée après les 48h ?
Si la sanction autre que grave est prononcée, la période de mise à pied conservatoire sera t-elle remunérée ?
Merci pour vos réponses.
Posté le Le 31/07/2023 à 15:31
Bonjour,
L'employeur peut parfaitement lever l'effet de la mise à pied conservatoire et vous demander de revenir travailler.
Si la sanction prononcée à la fin est autre chose qu'un licenciement pour faute grave ou une mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire devra être réglée.
S'il s'agit d'un licenciement pour faute grave, la mise à pied ne sera pas payée, sauf requalification ultérieure par le Conseil des prud'hommes.
Si l'employeur prononce une mise à pied disciplinaire, la jurisprudence considère généralement que celle-ci s'impute sur la mise à pied conservatoire. La mise à pied conservatoire n'est donc pas payée, sauf si elle est plus longue que la mise à pied disciplinaire infligée ; dans ce cas, les jours "en trop" sont rémunérés
Bonne journée