Expatriation et licenciement (contrat de travail)

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Posté le Le 07/02/2016 à 05:25
Bonjour

Voila mon histoire: je suis expatrie en Algerie depuis avril 2007 pour une societe francaise avec un contrat francais d'expatriation depuis le 01 Avril 2009.
J'ai une anciennete de 11 ans dans cette societe dont 4 ans en expatriation.
Cette annee en Juin, nous avions decide d'un commun accord avec mon management que je ne renouvellerais pas mon contrat et que nous allions recruter un local. J'ai adhere a cette position et comme je souhaitais prendre un break, je leur ai propose verbalement que je prenais une annee sabbatique.
Je n'ai cependant jamais envoye formellement ma demande de conge sabbatique.
J'ai participe au recrutement de mon remplacant et j'ai fait de mon possible pour que ce reccrutement se passe bien. Nous avions meme convenu que je ferais la transition avec lui pour une periode de 3 mois.
Dernièrement pour des raisons qui me sont obscures, mon management a commence a me creer soudainement de gros problemes. Suite a ce revirement de situation, je les ai informe que je ne ferais pas de demande officiel de conge sabbatique tant que tous les sujets sur lesquels des enquetes sont menees sur moi ne seront pas cloture et que j'aurai recu une rapport detaille se basant sur des faits de facon a ce que mon retour ne soit pas conpromis dans la societe.
Mon management m'a alors demande de facon abrupte de faire immediatement ma demande de conge sabbatique et de quitter la societe avant fin Janvier.

Aujourd'hui je suis dans une situation ou je ne souhaite plus prendre de conge sabbatique mais plutot negocier un depart.

Mon contrat d'expatrie n'expire que fin Juin 2011.
Et je n'ai jamais fait un ecrit ou recu un ecrit officiel que mon contrat se terminait à ce jour.

Pourriez vous me conseiller

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

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Posté le Le 07/02/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Dernièrement pour des raisons qui me sont obscures, mon management a commence a me creer soudainement de gros problemes. Suite a ce revirement de situation, je les ai informe que je ne ferais pas de demande officiel de conge sabbatique tant que tous les sujets sur lesquels des enquetes sont menees sur moi ne seront pas cloture et que j'aurai recu une rapport detaille se basant sur des faits de facon a ce que mon retour ne soit pas conpromis dans la societe.
Mon management m'a alors demande de facon abrupte de faire immediatement ma demande de conge sabbatique et de quitter la societe avant fin Janvier.

Aujourd'hui je suis dans une situation ou je ne souhaite plus prendre de conge sabbatique mais plutot negocier un depart.

Mon contrat d'expatrie n'expire que fin Juin 2011.
Et je n'ai jamais fait un ecrit ou recu un ecrit officiel que mon contrat se terminait à ce jour.

Pourriez vous me conseiller


Au terme du contrat d'expatriation, vous deviez normalement reprendre votre travail dans votre ancien poste. Vous souhaitiez prendre le congés sabbatique quand? Pendant la fin du contrat d'expat ou bien à votre retour?

Et votre société, que désire t-elle?

Très cordialement.

Posté le Le 07/02/2016 à 05:25
Comme j ai ete traite de facon irrespectueuse je ne souhaite plus faciliter la situation a ma societe et prendre un conge sabbatique.
ma societe veut que je prenne un conge sabbatique selon notre accord verbal il y a quelques mois.
il m'ont ordonne de retourner en france: dois je le faire?
Ils peuvent en effet me proposer un poste en france mais personnellement je ne souhaite plus m'investir dans ce type de societe.
je veux partir mais apres 11 ans d'investissement je souhaite partir dans de bonnes conditions pour redemmarrer dans la vie.
Merci

Posté le Le 07/02/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Comme j ai ete traite de facon irrespectueuse je ne souhaite plus faciliter la situation a ma societe et prendre un conge sabbatique.
ma societe veut que je prenne un conge sabbatique selon notre accord verbal il y a quelques mois.
il m'ont ordonne de retourner en france: dois je le faire?


Vous êtes tenue de respecter vos contrats (travail et expatriation). Au terme du contrat d'expatriation, vous êtes donc effectivement tenue de reprendre votre travail initial. En revanche, on ne peut vous obliger à prendre votre congés sabbatique contre votre gré.

Citation :
je veux partir mais apres 11 ans d'investissement je souhaite partir dans de bonnes conditions pour redemmarrer dans la vie.


Si vous ne souhaitez pas revenir, mais que vous souhaitez obtenir des indemnités de licenciement, alors vous n'avez pas d'autre choix que de négocier une rupture conventionnelle. Or, si votre employeur ne veut pas se séparer de vous, vous ne pouvez pas le contraindre à accepter une telle rupture.


Très cordialement.

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