Indemnités compensatoires de congés payés

Bonjour,

Suite à un licenciement économique, je me pose des questions concernant le calcul des indemnités ce congés payés.
Mon contrat est rompu ce décembre.

Concernant le calcul du maintien de salaire, faut-il prendre le nombre de jours ouvrables de novembre ou décembre ?

Concernant le calcul au 10ème, quelle période de référence faut-il prendre ? juin 2020 / mai 2021 ?
En effet, j'ai eu une augmentation en octobre 2021 qui ne serait pas pris en compte dans cette période de référence ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Concernant les congés payés il faut toujours faire deux calculs. Le maintien qui tient compte de votre augmentation et le dixième. On garde la solution la plus favorable au salarié. Concernant les congés acquis depuis juin 2021, comme la période n'est pas complète on applique le maintien.

Pour calculer le maintien en principe on ne tient pas compte des jours ouvrables vu que vos cp ne seront pas pris un mois donnés mais payés avec le solde de tous comptes. Pour un salarié aux 35h on prend le salaire brut qu'on divise par 151,67 puis on multiplie par 7 pour avoir la valeur d'une journée de congé. Puis vous multiplier par le nombre de cp qui sont à payer.

Bonjour,
Ce qui n'est pas vrai dans le cas du paiement des CP par une caisse de congés payés. La caisse se base uniquement sur la règle du 10ème...

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Superviseur

Donc ces caisses de congé ne respectent pas la loi dans le cas ou le maintien du salaire serait plus favorable ?

Tout à fait...
De toute façon, elles ne pourraient pas faire autrement puisqu'elles ne connaissent que le salaire perçu par les salariés sur la période passée.

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Superviseur