Posté le Le 10/06/2014 à 13:56
Bonjour à tous,
Je suis salariée dans le privé, reconnue RQTH, en ALD, et actuellement en arrêt de travail vis à vis de mon employeur. Je cotise et adhère à la prévoyance de l'entreprise qui prévoit une rente en cas d'invalidité.
Lors de mon dernier bilan de santé, mon médecin a demandé mon passage en invalidité 1ère catégorie. Le certificat associé pour le CPAM date du 1er juin. Je n'ai donc pas encore reçu de notification de la part du CPAM mais mon médecin m'a assuré qu'il n'y aurait aucune objection à ce passage en invalidité.
Mon problème : il y a un plan social en cours dans mon entreprise et je crains de faire partie du plan social.
Mes questions sont les suivantes :
1/ vis à vis de la prévoyance, quelle est la date qui comptera pour qu'elle prenne en charge ma demande de rente complémentaire d'invalidité ? celle qui figure sur le certificat de demande (1er juin), celle à laquelle le CPAM me notifiera que je passe en invalidité (délai de 2 mois pour cette réponse, je crois) ?
Autrement dit, si je ne fais plus partie des effectifs à la date prise en compte par la prévoyance, que se passe t'il pour moi ? je ne suis pas indemnisée ?
2/ question identique pour le CPAM : quelle est la date qui importe ? la date du certificat de demande (1er juin) ? la date à laquelle il traite le dossier ?
Je vous remercie de votre éclairage si vous avez été dans le même cas ou avez connaissance de ces démarches plus en détail que moi.