Licenciement et inspection du travail
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Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour,
J'ai actuellement une procédure de licenciement à mon égard pour un mauvais usage de la caisse ne correspondant pas aux nécessités du service. Je suis fautive, je l'ai reconnu (j'ai d'ailleurs tendu le baton pour me faire battre...).
Je suis en outre membre du CE de mon entreprise.Le CE a donc du se prononcer sur mon licenciement. Aucun membre n'a voté, tous se sont abstenus, et la demande d'autorisation de mon licenciement est désormais entre les mains de l'inspection du Travail.
Je reçois donc ce matin un recommandé me convoquant à l'inspection du travail "afin de procéder à l'enquête contradictoire". On me précise également que "le délais de 15 jours imparti à l'inspecteur du travail pour statuer est prolongé en raison des nécessités de l'enquête".
Questions :
Cette procédure est-elle habituelle ? ou dois-je m'attendre à une catastrophe ?
L'inspection du travail peut-elle mener une enquête plus approfondie que mon emplyeur et chercher d'autres fautes que celles qui m'ont été notifiées dans ma convocation pour audition au CE ?
Suis-je obligée de me présenter à cet entretien ou puis-je demander à quelqu'un de me représenter ? (je sais que je peux y aller accompagnée).
Cela peut-il vouloir dire que mon emplyeur souhaite porter plainte (j'ai proposé de rembourser les sommes que je devais, mais on ne m'a pas donner de nouvelles depuis).
Dois-je crainder le pénal ?
Avec tous mes remerciemennts, cordialement.
 
Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour madame.
Je vais essayer de répondre à toutes vos questions sans en oublier. Si vous sohaitez obtenir des précisions, n'hésitez pas à me répondre.
Tout d'abord, cette enquête est trés habituelle pour ne pas dire automatique. S'agissant d'autoriser ou non le licenciement, il est normal que l'inspecteur mène son enquêted'une manière contradictoire, c'est à dire en vous donnant un droit de regard sur toute la procédure.
Non, l'inpecteur du travail ne va s'intéresser qu'à cette faute à moins que le licenciement demandé par l'employeur mentionne d'autres fautes.
En principe, vous êtes obligé de vous y présente personnellement sauf autorisation contraire de l'inspecteur.
Non, cela n'a aucun lien sur une eventuelle pourusite pénale. A priori, si votre employeur n'a pas déjà porter plainte, il ne le fera pas par la suite.
Bonne journée.
Cordialement.
Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
Pouvez-vous me dire dans les grandes lignes le déroulement de cet entretien avec l'inspecteur du travail ?
Par ailleurs, celui-ci me notifie dans son courrier de convocation que le temps qui lui est imparti pour statuer sur cette situation (15 jours normalement) sera prolongé en raison des nécessités de l'enquête. De quoi peut-il s'agir ? Mon employeur ne lui a-t-il pas fourni les éléments nécessaires et l'enquête menée par lui-même (contenant tous les détails de mes fautes) ?
Pourquoi ce délai ? Est-ce habituel aussi ?
Merci encore.
Cordialement
Posté le Le 14/11/2011 à 03:26
Bonjour.
L'entretien avec l'inspecteur du travail n'est vraiment pas formalisé. L'inspecteur va chercher à recueilleir tous les éléments pour son dossier. Cela peut durer quelques minutes comme cela peut durer des heures, cela varie vraiment beaucoup, difficile de vous en dire plus.
Idem pour votre deuxième question. N'y voyez aucun mal, c'est parfois normal qu'ils prennent du temps pour statuer sur un dossier, c'est pas forcément négatif pour vous.
Bonne journée.
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