Licenciement faute grave pdt arrêt maladie

> Travail > Salariés > Licenciement

Posté le Le 04/04/2023 à 20:11
Bonjour,

Tout d’abord je remercie chaque personne qui pourra me répondre.

Voilà le contexte, je suis en arrêt maladie depuis le 29/07/2022 pour « burn out ».

J’ai généralement envoyer mes prolongations d’arrêts dans les temps. Toutefois pour ma prolongation du 09/01/23 au 08/02/2023 et du 09/02/2023 au 08/03/2023 j’ai un peu tarder et je l’es ai envoyer tous les deux le 16 février 2023.

Hier, j’ai reçu à mon ancienne adresse, par simple courrier une lettre m’indiquant un licenciement pour faute grave, avec une feuille rappeler des ABS injustifiés entre le 16/01/2023 et le 14/02/2023.

Je précise que je n’ai jamais reçu de recommandé me demandant de justifiées mes ABS, ni de recommandé pour me convier à un entretien au préalable.

Voilà je n’ai reçu que mon solde de tout compte ainsi que le papier à transmettre à pôle emploi dans un envoi simple (sans signature).

Ai-je la possibilité d’avoir un recours? car je ne souhaite pas traîner un bagage avec un renvoi pour faute grave.
Pensez-vous que je devrais tenter une procédure?

Je précise que je suis en arrêt car mon employeur m’a « pousser à bout » et a enfreint plusieurs fois des limites..

Merci d’avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/04/2023 à 05:01
Bonjour


Citation :
Hier, j’ai reçu à mon ancienne adresse,


Ceci explique surement le fait de ne pas avoir reçu de recommandé à la bonne adresse ?

Le fait de ne pas justifier de ses absences est une faute.

Pour le reste, on peut toujours contester .
Mais dans la mesure ou vous n'avez pas de preuve que vous ayez fait le changement d'adresse auprès de l'employeur et que potentiellement il a envoyé des courriers que vous n'avez pas reçu, cela va être difficile de vous conseiller de le faire , ou pas .
Tout dépend aussi de votre ancienneté, de vos états de service etc ...

Le solde de tout compte et les papiers de fin de contrat sont quérables : il n'est pas obligé de vous les envoyer donc il n'y a aucun formalisme à respecter .

Par de là, c'est vous qui voyez : le conseil d'un défenseur syndical ou d'un avocat serait à mon avis une bonne chose pour vous aider .

Posté le Le 05/04/2023 à 06:10
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, ne pas avoir envoyé les arrêts dans les 48h me mets en faute et j’en suis consciente.

Pour l’adresse, c’est un ami qui a repris notre appartement de l’époque, et il n’as jamais rien reçu, et le facteur n’a jamais présenté de recommander.

J’ai donc étais licencié sans rdv au préalable, et c’est cela qui m’embête.

Merci pour votre aide en tout cas c’est très gentil!
Bonne journée

Posté le Le 05/04/2023 à 06:20
Bonjour,

je ne crois pas que le facteur ait à présenter un recommandé si le nom sur la boite aux lettres ne correspond pas au destinataire. Donc pas de faute de ce côté là.

Effectivement, si je compte bien, vous avez mis 5 semaines à envoyer le premier arrêt de travail (arrêt le 09/01, envoyé le 16/02).

Citation :
-je la possibilité d’avoir un recours? car je ne souhaite pas traîner un bagage avec un renvoi pour faute grave.
Pensez-vous que je devrais tenter une procédure?


Comme Kang, je pense qu'une procédure aurait une issue incertaine. Il n'y a pas de notion de "traîner un bagage avec un renvoi pour faute grave", il n'existe pas de dossier que les employeurs se passent les uns aux autres quand ils embauchent ou licencient des salariés.
Lors de vos futures entretiens d'embauche, si vraiment vous tenez à aborder ce sujet - vous n'en n’avez pas l'obligation - vous pouvez évoquer un licenciement car votre arrêt maladie désorganisait le service. Sinon, ne dîtes rien.

Posté le Le 05/04/2023 à 06:24
Dans le cadre d'un recommandé si le facteur ne trouve pas le nom du recommandé sur une boite à lettre, il repart en NPAI ( ce qu'il devrait faire en lettre simple aussi d'ailleurs )

Citation :
," LE JUGE DU FOND EN A DEDUIT EXACTEMENT QUE LA CONVOCATION AVAIT ETE REGULIERE PUISQU'IL NE PEUT DEPENDRE DU DESTINATAIRE D'UNE LETTRE D'EMPECHER, PAR SON REFUS DE LA RECEVOIR OU PAR SA NEGLIGENCE, LE DEROULEMENT NORMAL DE LA PROCEDURE ; QUE, D'AUTRE PART, L'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENFANCE INADAPTEE NE PRECISE PAS LE MOYEN QUI AURAIT ETE RELEVE D'OFFICE PAR LE JUGE ; QU'AINSI LE GRIEF FORMULE DANS LA SECONDE BRANCHE EST IRRECEVABLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ";


Ce qui ne vous empêche pas de contester, bien evidemment, mais cela complique un peu les choses de contester la forme et le fond du licenciement, quand vous n'avez pas informé de votre nouvelle adresse ni de votre arret de travail, quand donc vous n'avez pas reçu les élements sur lesquels contester .
A voir néanmoins si vous avez informé sur le volet de vos arrets de travail l'adresse ou vous vous trouvez actuellement pour le contrôle... sachant que c'est pauvre comme argument .

Posté le Le 05/04/2023 à 07:22
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, ne pas avoir envoyé les arrêts dans les 48h me mets en faute et j’en suis consciente.

Pour l’adresse, c’est un ami qui a repris notre appartement de l’époque, et il n’as jamais rien reçu, et le facteur n’a jamais présenté de recommander.

J’ai donc étais licencié sans rdv au préalable, et c’est cela qui m’embête.

Merci pour votre aide en tout cas c’est très gentil!
Bonne journée

Posté le Le 05/04/2023 à 07:26
Citation :
Pour l’adresse, c’est un ami qui a repris notre appartement de l’époque, et il n’as jamais rien reçu, et le facteur n’a jamais présenté de recommander.

A celà, la réponse a été donnée .
S'il n'y a plus votre nom sur la boite aux lettres , le facteur n'a pas à donner le courrier à un ami , ni à mettre un avis de passage dans la boite aux lettres .

Le facteur n'aurait pas dû d'ailleurs donner votre solde de tout compte et vos papiers dans une boite aux lettres qui ne comporte pas votre nom .

Donc vous ne pouvez pas savoir s'il y a eu courrier ou pas, convocation ou pas et à quelle date dans la mesure ou vous avez changé d'adresse et que vous n'en avez pas informé votre employeur .

Posté le Le 05/04/2023 à 07:34
Merci à vous pour votre aide.

Je ne compte pas aller plus loin, je n’ai pas le temps ni l’énergie de me battre une fois de plus avec eux.

Bonne journée ;)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis