Licenciement faute grave

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Posté le Le 07/10/2024 à 09:46
Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail en raison d'un accident professionnel et j'ai reçu une notification confirmant mon licenciement. Étant dans l'impossibilité de me rendre chez mon employeur, pourriez-vous m'indiquer comment se déroulera la suite des démarches concernant mon solde de tout compte ainsi que les documents afférents à ce licenciement ? Je vous remercie par avance pour votre assistance. Cordialement.

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Posté le Le 07/10/2024 à 09:52
Hello !

Votre employeur n'a pas l'obligation de vous faire parvenir ces documents de fin de contrat de travail, c'est à vous d'aller les chercher (ils sont "quérables"). Curiosité : de quelle nature est votre empêchement à le faire (durant vos heures de sortie autorisées) ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21789

A+

Posté le Le 07/10/2024 à 10:05
(suite)

Signer le reçu de votre solde de tout compte ne compromet pas votre possibilité de contester votre licenciement (ça ne fait que réduire le délai pendant lequel vous pouvez contester le solde lui-même).

Mais de toute façon votre employeur ne peut pas refuser de vous le remettre (ainsi que les autres documents) si vous refuser de le signer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86

A+

Posté le Le 07/10/2024 à 10:14
Je vous remercie pour votre réponse. Le licenciement pour faute grave est susceptible d'être contesté, car je pourrais perdre 22 années d'ancienneté pour une faute qui se révèle être la première en plus de deux décennies de travail. Je suis bien entendu disposé à me déplacer avec la meilleure volonté pour récupérer les documents, mais je crains de devoir signer des papiers qui pourraient me mettre en difficulté. Pour éviter toute situation problématique, pourriez-vous m'indiquer quels documents je devrais signer et ceux que je devrais éviter de signer ?

Posté le Le 07/10/2024 à 10:15
Merci beaucoup

Posté le Le 07/10/2024 à 11:45
(nouvelle suite)

Vous avez tout dans les deux liens que j'ai fournis.
NB : a priori l'ancienne d'un salarié ne minore malheureusement pas la gravité d'une éventuelle "faute", mais peut influencer le choix d'une sanction.

A+

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