Licenciement inaptitude

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Posté le Le 04/03/2024 à 19:53
Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer au mieux mon souci.qui est urgent !
Je travaille en tant que "aide à domicile" en CESU ( principalement du menage), j'ai 13 employeurs. J'ai eu une reconnaissance maladie professionnelle à compter du 07 décembre 2022. Du coup un arret total depuis fin mars 2023, soit 1 an.
J'ai eu mon rendez-vous de reprise du travaille aujourd'hui soit le 04 mars 2024 je suis inapte à ce poste.
Certains soit 11 employeurs n'ont pas adhérer à la médecine du travaille donc pas de document d'inaptitude.
Je leurs est proposé une rupture conventionnelle (ce que la médecine du travaille ma conseiller) mais certains employeurs me disent : inapte on a pas la preuve !
Du coup je suis perdue car je n'ai pas demandé à avoir ce problème de santé et idem pour mes employeurs ils y peuvent pour rien.
Dois-je demandé à la medecine qu'elle me fournisse
obligatoirement un papier d'inaptitude ou à mon médecin traitant ? Afin de pouvoir toucher dans je ne sais quand le chômage ou autres. La je suis vraiment dans le brouillard et le moral a zéro.
Merci mervi pour votre aide

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Posté le Le 05/03/2024 à 07:46
Bonjour

Normalement vous avez la copie de l'avis d'inaptitude mais il n'empêche que ce sont ces employeurs qui doivent recevoir cet avis .

Ils ont l'obligation d’assurer votre suivi de santé, et donc de vous permettre une visite chez le MT pour avoir cet avis .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13889

Par de là, soit ils acceptent la rupture conventionnelle, soit vous les envoyez au Prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte pour faire valoir leur comportement fautif ( absence de VIP et de suivi,de reprise, vouloir faire travailler une personne inapte)

Donc prenez votre plus belle plume, rappelez leur votre proposition de rupture conventionnelle et qu'à défaut , au vu de leur comportement fautif en ce qui concerne leur obligation d'assurer votre santé et votre sécurité ,de l'absence de visite de reprise pouvant contater votre inaptitude, vous ferez valoir votre préjudice devant le conseil des prud'hommes ( adresse de celui dont vous dépendez).
En recommandé, copie à l'inspection du travail dont vous dépendez et vous saisissez le CPH dans le cadre d'une prise d'acte .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24409

Cela leur coutera vraisemblablement bien plus cher qu'une RC ... Mais c'est leur choix .
N'hésitez pas à aller voir un avocat pour rédiger ce courrier .
A voir si vous pouvez beneficier de l'aide juridictionnelle .

Posté le Le 05/03/2024 à 18:48
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre aide.
Je vais essayer de rédiger un courrier que j'enverrai a mes employeurs (non inscrit a la médecine du travail) ou faire appel a ma protection juridique.

Une dernière question, merci.
J'ai contacté mes employeurs pour cette situation par appel et/ou par message.
Dois-je plutôt leur faire un recommandé pour avoir une preuve ?

Un grand merci a vous pour tous les renseignements que vous fournissez a nos soucis.

MERCI

Posté le Le 05/03/2024 à 19:06
Il faut un écrit en recommandé avec accusé de réception .

Posté le Le 05/03/2024 à 19:13
D'accord merci à vous

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