Licenciement par un groupement d'employeur

Je travaille pour un groupement d'employeur qui emploi une centaine de personnes. Je suis en CDI depuis un peu plus de 8 ans et aux 17/12/2010 jusqu'à aujourd'hui ils m'ont laissé à la maison sans emploi. Comme ils nont pas de poste à ma proposer ils me parlent de rupture de contrat conventionnelle mais je me suis renseigner j'ai auprès de l'inspection du travail qui m'a dit que je pouvait prétendre au licenciement économique vu qu'ils n'ont rien à me proposer. Mon employeur ne veut pas car je suis agent de production et d'autre personnes avec moins d'anciènneté et sans enfant travail en production pour eux. je veux savoir qu'elles options je peux avoir ? et est ce que mon employeur à droit de décompter sur mon compteur d'heures l'attente d'un poste ? (je suis à moins 170 heures pour la fin de la semaines)

Chère madame,





Vous avez deux options:

-Soit vous désirez rester dans l'entreprise et dans ce cas, il suffit de refuser toute forme de rupture de contrat. Votre employeur ne peut pas vous forcer à accepter une rupture conventionnelle, et il ne peut pas non plus vous licencier économique dans la mesure où le critère d'ordre des licenciements n'est pas respecté visibilement.

-Soit vous désirez quitter l'entreprise et profiter de la situation. Dans ce cadre, vous devriez accepter la rupture conventionnelle mais sous réserve d'une indemnité de rupture bien supérieure à l'indemnité de licenciement économique puisque vous êtes ici dans une situation de force vis à vis de l'employeur.



Très cordialement.

Parcontre puis je négocier mon compteur d'heures à moins 170heures dans ma rupture de contrat

Chère madame,



Qu'est-ce que vous appelez le compteur d'heures? Pardonnez moi mais je ne comprends pas.


Très cordialement.

Le compteur d'heure est basé sur le lissage des 35h sur l'année. Donc lorsque je fais plus de 151h67 par mois les heures en plus son mis dans mon compteur et je les utilise comme je veux ou quand il y a un creu au niveau du travail cela compense pour Vénétis le manque à gagner. mais si je n'est pas de travail et pas d'heure dans mon compteur comme je suis en CDI mon employeur me rémunère mais mon compteur est donc en négatif et je leur dois ses heures même si le problême vient du fait qu'il n'on pas de poste à me proposer.

Chère madame,



Ok, j'ai bien compris.

En revanche, ce que je ne comprends pas.


Si vous faites une rupture conventionnelle, cela met fin à votre contrat de travail. Dans la mesure où votre compteur est en négatif du fait de l'employeur (vous étant hors de cause), vous n'avez pas à rembourser ces heures. Elles sont donc perdues pour l'employeur.

Ce compteur s'éteint donc tout naturellement lors de la rupture du contrat. Aussi, que le compteur soit à 0 ou à -170 heures, je ne vois pas quelle incidence cela peut avoir sur votre situation.


Très cordialement.