Licenciement suite à une inaptitude d'un salarié

Nous avons été dans l'obligation de procéder a un licenciement suite à inaptitude en 2ème visite médicale, (suite à un AT du 6/08/2003). A ce jour nous avons réceptionné le dossier médical de ce salarié et, avons constaté qu'il s'est fait opéré d'une hernie discale en sept-2004 et, que suite à cette opération il a contracté une maladie nosocomiale. Un peu plus de 7 ans d'arrêt de travail pour cet AT pour un bras cassé, un coude et une entorse de la cheville. Quels sont nos recours, car son avocate nous a spécifié que nous étions dans l'obligation de payer! ce que nous avons déjà engagé (rglt en 4 fois) mais ceci est inadmissible. Pouvez vous nous répondre ou nous aider.
MERCI.

Cher monsieur,





Je comprends pas.

Si j'ai bien compris, vous avez licencié le salarié, mais ce qui m'échappe c'est ce que vous êtes contraint de régler? Pourquoi l'ex salarié vous "attaque" et que demande t-il?


Très cordialement.

Il a eu son AT le 6/08/2003=> fractures du bras et coude droit + 1 entorse à la cheville, Rachis => RAS. En sept.2004 il s'est fait opéré d'une hernie discale soit disant dû à cet AT, avec complication infectieuse (maladie nosocomiale, nous avons reçu son dossier de la CPAM de Bordeaux). Pour son licenciement nous sommes obligés de lui verser : 2 mois de préavis, 1/5 de salaire mensuel par année d'ancienneté (9 ans et 9 mois car entré dans la Sté le 4 déc.2000) le tout majoré de 20% car il a plus de 60 ans, soit plus de 9100 €!!!!
Ce qui n'est pas admissible soit le fait qu'il se soit fait opéré de cette hernie discale et, qu'il y ai eu ces complications, l'accident de travail n'à rien à voir dans le fait qu'il se soit fait opéré.Il aurait du se retourner contre la clinique qui l'a opérée! Et la CPAM dans ce dossier n'a pas fait son travail! Ni la médecine du travail qui aurait dû le mettre en invalidité plus tôt. Si vous avez besoin de plus de renseignements je me tiens à votre disposition car nous aimerions savoir quel recours nous avons.

Cher monsieur,



D'accord, j'ai compris.


J'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire.


En effet, l'indemnité de licenciement est calculée en fonction de l'ancienneté du salarié dans votre entreprise, y compris les périodes passées en arrêt de travail, quelque soit la cause à l'origine de l'arrêt.

En conséquence, que l'accident du travail soit ou non à l'origine de l'opération et de l'arrêt maladie n'empêche pas que l'indemnité de licenciement est due, au même titre que l'indemnité de préavis.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.