Licenciement suite au rachat de ma société.

Bonjour,

J'ai été licencié le 20 mars suite au rachat de ma société ...
Le 22 Mars la personne qui a racheté ma société (avec qui je suis resté en contact) mais qui ne m'a pas mis dans le plan des personnes reprises ne propose de m'embaucher, j'ai accepté, je travail donc pour cette structure depuis cette date.

Ma question est :
Est ce que j'avais le droit d'aller travail dans la société qui a racheté alors que je n'étais pas le plan.

D'apres moi , ayant été liberé de ma clause de non concurrence, je devrais pouvoir travailler partout, de plus j'en avais discuté avec l'administrateur judiciaire qui m'avait dit que j'etais libre de faire ce que je voulais...
Cependant comme c'est les AGS qui vont me payer mes indemnitées et mon solde, je ne voudrais pas que cela bloque le reglement, s'il s'en rendait compte.

Je voudrais donc savoir si je suis sans l'illegalité vis à vis des AGS ou autres organismes ou si je suis dans mon droit de me faire embaucher ou je veux.

Merci pour votre aide.

Cher monsieur,




Il faudrait que j'en sache plus sur le montage social qui a été fait. Si je comprends bien, une société X a racheté la société Y. Vous avez été licencié pour Motif économique je suppose.
Aujourd'hui, vous travaillez pour la société X, mais dans quelle branche d'activité? Celle qui appartenait avant à la société Y?



Ce qui est étonnant et c'est surtout ce point que je voudrais comprendre: C'est pourquoi la société X ne vous a pas repris, pour vous réembaucher juste après.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre reponse.
Pour faire plus simple le nom des societes sont :

- Sinfo (informatique) mon ancien employeur
- Infotech (informatique) l'acquereur

Mon ancienne société Sinfo était en redressement depuis 1 an, à la fin de la periode de redressement le mandataire a décidé que la société serait liquidée judiciairement, il a donc fait un appel d'offres pour savoir si quelqu'un voulait racheter le fond de commerce et reprendre des employés.
La société Infotech a décidé de racheter le fond de commerce et de ne reprendre que l'equipe technique.
Etant commercial, je ne faisait dons pas parti des personnes reprises.
La descision du tribunal a été favorable à Infotech et le fond de commerce cédé, la société Sinfo a donc été liquidée le 18 février 2010.

A cette date j'ai donc commencé à chercher un nouveau travail, j'ai entre temps rencontré le dirigeant de Infotech, qui me rencontrant avait été interessé par mon profil, mais c'etait trop tard pour m'ajouter dans le plan.
Nous avons donc convenu que dés que je serais licencié de Sinfo, le 20 mars , je viendrais travailler pour Infotech, le 22 Mars.

J'ai donc accepté.

Merci.

Cher monsieur,



Dans la mesure où votre créance liée au licenciement a bien été inscrite dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, alors l'AGS ne peut en principe refuser l'indemnisation du salarié.

Votre licenciement doit donc bien être indemnisé par les AGS: cette dernière ne pouvant refuser l'indemnisation qu'en cas de fraude, ce qui n'est guère le cas ici.


Très cordialement.