Maladie / invalidité / licenciement en CDI

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Posté le Le 04/03/2014 à 05:25
Bonjour, je suis en CDI depuis 2006 précédé par CDD en 2005. Je suis reconnu travailleur handicapé depuis 2008.
Je suis en arrêt depuis mi 2007 avec reprise plusieurs fois en temps partiel. J'ai été hospitalisée 2 fois en 2008. Je suis toujours en arrêt de travail mais le médecin conseil souhaite me mettre en invalidité (maladie lourde) minimum 3 à 5 ans. Alors que mon employeur ne m'a jamais demandé pendant mes arrêts si je revenais après cet arrêt, il a employé en CDI 2 personnes qui font le travail que je faisais auparavant. Donc si je revenais, je n'aurais plus de place... L'employeur a-t-il le droit de me licencier pour maladie ou invalidité sachant qu'il a pris 2 CDI en 2008 (en 2008 qd j'étais hospitalisée, et en 2009 qd j'étais en arrêt)? Ai-je un recours si je reçois une lettre de licenciement? Merci de votre réponse.

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Posté le Le 04/03/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
L'employeur a-t-il le droit de me licencier pour maladie ou invalidité sachant qu'il a pris 2 CDI en 2008 (en 2008 qd j'étais hospitalisée, et en 2009 qd j'étais en arrêt)? Ai-je un recours si je reçois une lettre de licenciement?


Si vous êtes placé en invalidité et que, par voie de conséquence, le médecin du travail considère que vous êtes inapte à occuper le poste que vous avez actuellement, alors l'employeur peut effectivement vous licencier pour inaptitude. Il s'agit d'un licenciement pour motif personnel qui est donc sans lien de cause à effet avec la bonne santé économique de votre entreprise et l'embauche de deux autres salariés en CDI.

Cela étant, tout dépend votre degré d'invalidité. Si vous n'êtes pas apte à exercer un quelconque emploi, alors le licenciement sera de toute évidence prononcée par l'employeur.
Si en revanche, vous avez la possibilité physique d'exercer un autre emploi, alors l'employeur est soumis à une obligation de reclassement. Cette obligation impose à l'employeur de vous trouver un poste adapté au sein de l'entreprise afin d'éviter toute mesure de licenciement.

Malheureusement, si aucun poste n'est disponible ou adapté à votre situation, le licenciement ne semble pas pouvoir être évité.


Très cordialement.

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