Mon employeur peut il me licencier si je ne suis pas vacciné ?
> Travail > Salariés > Licenciement
Posté le Le 30/07/2022 à 20:50
Bonjour à tous,
Pour résumer la situation,
Je ne suis pas vacciné.(par choix)
J'ai été embauché en mars 2022 comme femme de chambre. On ne m'a pas demandé de pass sanitaire lors de mon embauche (c'est la gouvernante qui m'a fait passer l'entretien).
Entre temps j'ai changé de poste, je suis aujourd'hui réceptionniste au sein de ce même hôtel.
Il y a 10 jours, j'ai attrapé le Covid. Étant non vacciné, j'ai été confiné 10 jours (au lieu de 7), le directeur s'est donc rendu compte que je n'avais pas de pass sanitaire.
Ce dernier exige que ses salariés soient vaccinés or, après vérification, ni les femmes de chambre ni les réceptionnistes ne sont soumises à l'obligation de présenter un pass sanitaire à l'employeur.
Ma question est la suivante :
Quelles démarches le directeur peut il entreprendre ? A t-il le droit de me sanctionner/licencier ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée à tous !
Pour résumer la situation,
Je ne suis pas vacciné.(par choix)
J'ai été embauché en mars 2022 comme femme de chambre. On ne m'a pas demandé de pass sanitaire lors de mon embauche (c'est la gouvernante qui m'a fait passer l'entretien).
Entre temps j'ai changé de poste, je suis aujourd'hui réceptionniste au sein de ce même hôtel.
Il y a 10 jours, j'ai attrapé le Covid. Étant non vacciné, j'ai été confiné 10 jours (au lieu de 7), le directeur s'est donc rendu compte que je n'avais pas de pass sanitaire.
Ce dernier exige que ses salariés soient vaccinés or, après vérification, ni les femmes de chambre ni les réceptionnistes ne sont soumises à l'obligation de présenter un pass sanitaire à l'employeur.
Ma question est la suivante :
Quelles démarches le directeur peut il entreprendre ? A t-il le droit de me sanctionner/licencier ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée à tous !
Posté le Le 30/07/2022 à 21:21
Bonjour
Votre employeur est en droit de suspendre votre contrat de travail et 2 mois, vous licencier si vous n'êtes toujours pas en mesure de présenter un pass.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Votre employeur est en droit de suspendre votre contrat de travail et 2 mois, vous licencier si vous n'êtes toujours pas en mesure de présenter un pass.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 31/07/2022 à 05:24
Hello !
En complément d'ESP voici le contexte juridique du "covid" en entreprise (version actualisée il y a quelques jours) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/guide-repere-des-mesures-de-prevention-des-risques-de-contamination-au-covid-19?TSPD_101_R0=087dc22938ab2000cf2007f542fa5e910989fec8516b103585b6a0a6d42d65066fe9e0049e87ba6208cdb4ffc6143000f9fec68a735f1c1c666b9e2b4062ce0c52692c48abc8cfab16bf6cd2ecc3f8ad80c9a7e3db50e3ebc4076d38791fccec
Laura travaillez-vous dans un des "établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12* de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée début 2022 " ? Si oui votre vaccination est obligatoire... FAQ : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligation-vaccinale?TSPD_101_R0=087dc22938ab200050018adbc666b1904a1ae20c1cb175a5de902f6022ec305fa5ad2a88272b882308cea9c9e01430002df38a997d3c8c324c841c4c4dc02f2a136c0257b3c193142068baff99d43889de3d89d5f902f8ef45d304ee769d0482
* l'article 12 en question : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044317576
A+
En complément d'ESP voici le contexte juridique du "covid" en entreprise (version actualisée il y a quelques jours) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/guide-repere-des-mesures-de-prevention-des-risques-de-contamination-au-covid-19?TSPD_101_R0=087dc22938ab2000cf2007f542fa5e910989fec8516b103585b6a0a6d42d65066fe9e0049e87ba6208cdb4ffc6143000f9fec68a735f1c1c666b9e2b4062ce0c52692c48abc8cfab16bf6cd2ecc3f8ad80c9a7e3db50e3ebc4076d38791fccec
Laura travaillez-vous dans un des "établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12* de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée début 2022 " ? Si oui votre vaccination est obligatoire... FAQ : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/obligation-vaccinale?TSPD_101_R0=087dc22938ab200050018adbc666b1904a1ae20c1cb175a5de902f6022ec305fa5ad2a88272b882308cea9c9e01430002df38a997d3c8c324c841c4c4dc02f2a136c0257b3c193142068baff99d43889de3d89d5f902f8ef45d304ee769d0482
* l'article 12 en question : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044317576
A+
Posté le Le 31/07/2022 à 06:59
Citation :
Votre employeur est en droit de suspendre votre contrat de travail et 2 mois, vous licencier si vous n'êtes toujours pas en mesure de présenter un pass.
Votre employeur est en droit de suspendre votre contrat de travail et 2 mois, vous licencier si vous n'êtes toujours pas en mesure de présenter un pass.
Bonjour ESP,
Sous quel prétexte l'employeur pourrait-il faire cela ? Il n'y a pas d'obligation de vaccination pour les employés d’hôtel me semble t-il.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 31/07/2022 à 07:02
Hello !
Janus pour l'instant Laura n'a pas précisé-confirmé dans quel type d'établissement elle travaille (établissement dont le personnel serait soumis ou pas à l'obligation d'être vacciné Covid).
A suivre quand on saura...
Janus pour l'instant Laura n'a pas précisé-confirmé dans quel type d'établissement elle travaille (établissement dont le personnel serait soumis ou pas à l'obligation d'être vacciné Covid).
A suivre quand on saura...
Posté le Le 31/07/2022 à 07:37
Bonjour,
Un employeur peut toujours rompre un contrat de travail (licenciement) avec ou sans motif.
Simplement il en assume les éventuelles conséquences, au travers d'une indemnité de licenciement et parfois des dommages et intérêts supplémentaires.
Mais il ne faut pas penser qu'un licenciement non sérieusement justifié conduit à l'annulation de la procédure et à la réintégration du salarié (c'est vrai toutefois pour les porteurs de mandat social).
Citation :
A t-il le droit de me sanctionner/licencier ?
A t-il le droit de me sanctionner/licencier ?
Un employeur peut toujours rompre un contrat de travail (licenciement) avec ou sans motif.
Simplement il en assume les éventuelles conséquences, au travers d'une indemnité de licenciement et parfois des dommages et intérêts supplémentaires.
Mais il ne faut pas penser qu'un licenciement non sérieusement justifié conduit à l'annulation de la procédure et à la réintégration du salarié (c'est vrai toutefois pour les porteurs de mandat social).
Posté le Le 31/07/2022 à 07:43
Citation :
Janus pour l'instant Laura n'a pas précisé-confirmé dans quel type d'établissement elle travaille
Janus pour l'instant Laura n'a pas précisé-confirmé dans quel type d'établissement elle travaille
Bah si :
Citation :
Entre temps j'ai changé de poste, je suis aujourd'hui réceptionniste au sein de ce même hôtel.
Entre temps j'ai changé de poste, je suis aujourd'hui réceptionniste au sein de ce même hôtel.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 31/07/2022 à 07:50
(oups... je suis mal réveillé, désolé)
Donc Laura n'est pas soumise à la vaccination Covid...
A+
Donc Laura n'est pas soumise à la vaccination Covid...
A+
Posté le Le 31/07/2022 à 11:55
Bonjour à tous !
En effet je suis réceptionniste dans l’hôtel et d’après ce que j’ai pu lire sur internet je ne suis pas soumise à l’obligation de vaccination… mais je me demandais tout de même si mon employeur avait la possibilité de faire certaines démarches pour me sanctionner ou me nuire…
Merci infiniment pour vos nombreuses réponses, ça me rassure !
En effet je suis réceptionniste dans l’hôtel et d’après ce que j’ai pu lire sur internet je ne suis pas soumise à l’obligation de vaccination… mais je me demandais tout de même si mon employeur avait la possibilité de faire certaines démarches pour me sanctionner ou me nuire…
Merci infiniment pour vos nombreuses réponses, ça me rassure !
Posté le Le 31/07/2022 à 13:28
(suite)
Laura je ne sais pas sous quelle forme il vous l'a demandé voire redemandé (oral, SMS, mail, courrier simple, LRAR...) mais à votre place je lui répondrais dans la même forme quelque chose dans cet esprit d'apaisement "je me suis renseignée et selon l'art 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sans sa version actuelle un hôtel ne fait pas partie des établissements dans lesquels la vaccination Covid du personnel est obligatoire. Si toutefois cela venait à changer je tiendrais compte de cette évolution/i]".
A+
Laura je ne sais pas sous quelle forme il vous l'a demandé voire redemandé (oral, SMS, mail, courrier simple, LRAR...) mais à votre place je lui répondrais dans la même forme quelque chose dans cet esprit d'apaisement "je me suis renseignée et selon l'art 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sans sa version actuelle un hôtel ne fait pas partie des établissements dans lesquels la vaccination Covid du personnel est obligatoire. Si toutefois cela venait à changer je tiendrais compte de cette évolution/i]".
A+
Posté le Le 31/07/2022 à 17:27
Bonjour Henriri,
Il ne m’en a pas encore parlé directement puisqu’il est en week-end, il sera de retour demain mais ce sont des employés qui m’ont rapporté le fait que cela lui a posé problème lorsqu’il a appris que je n’était pas vacciné.
Je m’attend donc à un entretien avec lui dès demain et je souhaitais justement être correctement informée avant de lui répondre cela.
Je pense que vous avez raison, je tournerais ma réponse dans ce sens.
Merci encore d’avoir pris le temps de me répondre.
Agréable soirée à vous.
Il ne m’en a pas encore parlé directement puisqu’il est en week-end, il sera de retour demain mais ce sont des employés qui m’ont rapporté le fait que cela lui a posé problème lorsqu’il a appris que je n’était pas vacciné.
Je m’attend donc à un entretien avec lui dès demain et je souhaitais justement être correctement informée avant de lui répondre cela.
Je pense que vous avez raison, je tournerais ma réponse dans ce sens.
Merci encore d’avoir pris le temps de me répondre.
Agréable soirée à vous.
Posté le Le 31/07/2022 à 20:34
(suite)
Prévoyez aussi des infos sur votre non-contagiosité au bout des 10 jours écoulés...
A+
Prévoyez aussi des infos sur votre non-contagiosité au bout des 10 jours écoulés...
A+
Posté le Le 31/07/2022 à 22:57
Mon test PCR est négatif, donc à priori je ne suis plus contagieuse. Quoi qu’il arrive les gestes barrières et le port du masque sont respectés dans l’entreprise.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Posté le Le 01/08/2022 à 04:43
PS : lui montrer le certificat de test négatif, très bien.
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