Non versement de l'indemnité de licenciement

Bonjour,

Je suis commercial dans une société informatique qui dépend de la convention collective de la métallurgie.
Je quitte mon entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Je suis rémunéré avec une salaire fixe auquel vient s'ajouter une part variable en avances sur commissions. Ces avances sur commissions me sont versées depuis quelques mois sans pour autant avoir performé dans mes objectifs. J'ai donc un solde d'avance sur commssions négatif, à hauteur de -2000 €.
La personne en charge des RH m'annonce que mon indemnité de licenciement ne me sera pas versée pour compenser les avances sur commissions que je leur dois. De plus, toujours dans ce sens ils vont retenir 10% de mon solde de tout compte.
Ont ils le droit de ne pas me verser cette indemnité de licenciement et retenir une part de mon solde de tout compte ? A savoir que rien de ce type n'est mentionné dans mon contrat.

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement

Cher monsieur,




Il s'agit ici bel et bien d'une compensation de créance. Cela signifie que votre employeur compense la créance qu'il a sur vous (avance sur commission) et celle que vous avez sur lui (indemnité de licenciement plus solde de tout compte).

Cette compensation est en principe tout à fait valable avec toutefois deux subtilités.

S'agissant du salaire, conformément à l'article L. 3251-3 du Code du travail, l'employeur ne peut opérer une compensation que dans la limite de 10% du salaire. C'est ce que votre employeur a fait en retirant valablement 10% de votre solde de tout compte.


S'agissant de l'indemnité de licenciement, dans la mesure où elle n'a pas le caractère d'un salaire, alors l'employeur peut la compenser en totalité.


Votre employeur est donc bien dans son droit ici.


Très cordialement.