Obligation de loyauté / projet auto entreprise

Bonjour et merci d'avance pour l'aide que vous saurez m'apporter.

Bien qu'essayant de regarder les textes de loi et les jurisprudences, l'interprétation du droit reste un exercice difficile !

Je travaille pour une entreprise dans le secteur de l'ameublement, à la direction du marketing et de la communication. L'entreprise étant particulièrement en difficulté financière et étant prévoyant je commence à regarder ailleurs pour mon avenir.

J'avais comme projet éventuellement de me mettre à mon compte pour donner des conseils sur la communication et le marketing.
J'ai ainsi créé un site internet (pas d'entreprise derrière) sans en avertir mon employeur sur lequel je met en avant mes compétences en marketing et communication pour prendre un peu la température.

Mon employeur est tombé dessus et me menace de licenciement pour faute grave.

Je n'ai pas de clause d'exclusivité dans mon contrat de travail, vendre mes compétences à d'autres entreprises ne rentrent à priori pas en concurrence avec l'activité de l'entreprise (vente de mobilier), le tout sur mon temps personnel évidemment et il n'y a pas de structure juridique ni quoi que ce soit, c'est juste un site / blog pour le moment.

Mon employeur peut-il ainsi me licencier pour faute grave concernant mon obligation de loyauté ?

Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à fermer mon site internet ?

Merci à vous pour vos retours.

Cordialement.

Bonjour,
Votre site vous rapporte une rémunération ? Ou est-ce entièrement bénévole ?

Bonjour

Mis à part si votre site nuit à la réputation de l'entreprise ( notamment en informant de leurs difficultés)ou que vous utilisiez les outils de l'entreprise ( exemple , serveur, logiciel reseaux)je ne vois pas la faute grave.

Sans clause d'exclusivité, sans vous positionnez sur un secteur concurrentiel, vous pouvez très bien avoir une auto entreprise ( même s'il est préférable d'attendre un peu, financièrement parlant)

Donc s'ils veulent vous licencier abusivement, pour être bien plus en difficultés financières, vous contesterez .

Merci pour vos retours.

Le site est purement informatif pour l'instant.
Je ne nie pas l'intérêt pour plus tard qu'il serve de tremplin et de vitrine à une future entreprise individuelle un jour si besoin.
Mais pour l'instant c'est juste un blog sans structure juridique.

Non le site ne dévoile pas d'informations confidentielles concernant mon entreprise actuelle.

Et le site est bien hébergé selon des moyens qui me sont propres.

Par de là, vous pouvez répondre que vous ne comprenez pas en quoi ce site serait lié à un comportement fautif possible de votre part, puisque cela n'a aucun impact sur l'entreprise et vos fonctions dans celles ci .

Vous verrez bien ses arguments .

En ayant en tête que s'il veut vous licencier,pour faute, pour un motif ou un autre, il le peut toujours .
Charge à vous d'en contester le motif à postériori , et charge au juge de décider s'il y a abus ou pas .

Sans voir l'objet de la discorde, je n'ai aucune certitude : (attention à bien comprendre que le motif de non concurrence ne concerne pas que le fait que vous fassiez concurrence à votre employeur mais aussi que vous travaillez pour la concurrence .)

Pour le reste si vous avez l'ancienneté necessaire , sachez que vous pouvez aussi faire étudier votre projet futur ( congé de transition professionnelle, congé à plein temps ou temps partiel, pour création d'entreprise)

Et vous faites bien attention à alimenter ce site uniquement en dehors de vos heures de travail.
Ce serait bien d'en avoir des preuves irréfutables.

Bonjour,

Mon employeur peut-il ainsi me licencier pour faute grave concernant mon obligation de loyauté ?
Oui, mais vous pourrez l'assigner aux prudhommes pour faire reconnaître le caractère infondé du licenciement et être indemnisé.

Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à fermer mon site internet ?

Je suis d'accord avec les réponses précédentes.
1. Faire ce site uniquement sur votre temps personnel, en utilisant uniquement des moyens personnels (connexion, téléphone, ordinateur...)
2. Ne pas faire concurrence à votre employeur, en aucune façon.
3. Ne pas utiliser la notoriété de votre employeur pour faire votre publicité ou créer une confusion ni démarcher ses clients.

En respectant ces réserves, un salarié a le droit de vanter ses compétences en ligne comme d'y publier son CV.

Un salarié a le droit de créer sa propre entreprise s'il respect son obligation de loyauté. Il est même possible pendant un an d'ignorer une clause d'exclusivité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

L'employeur ne peut opposer aucune clause d'exclusivité pendant une durée d'un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire

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Modératrice

Merci beaucoup pour vos retours.

Pour l'instant j'ai préféré fermé le site internet, c'était l'objet de la menace. Et je n'ai pas vraiment envie de jouer au cow-boy non plus car si je suis licencié pour faute grave je n'aurai pas de salaire pendant un certain temps, et je ne peux pas me le permettre.

Mais par précaution il vaut mieux toujours se préparer au pire.