Priorité à l'embauche après un licenciement économique

Suite à une dissolution d'une union sportive pluridisciplinaire, licenciement économique des animateurs.

Si nous reprenons l'activité d'une des section sommes-nous dans l'obligation de reprendre les salariés licenciés par cette union sportive?

Sommes nous dans l'obligation de reprendre les animateurs licenciés si nous remontons un club dans la même ville, ayant les mêmes activités,la même affiliation fédérale et les mêmes lieux de travail?

Cher monsieur,



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Tout dépend:

Cette reprise d'activité s'organise t-elle dans le cadre de la liquidation (liquidation avec cession de brande d'activité) ou bien postérieurement à la liquidation (donc création d'une activité existante antérieurement)?


Très cordialement.

Dans la première hypothése la reprise de l'activité s'organise dans le cadre de la liquidation.

Dans le deuxième cas postérieurement à la liquidation

Cher monsieur,

Conformément à une jurisprudence constante:


Le droit des salariés, licenciés économiques et qui ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage prévue à l'article L 321-14 du Code du travail s'exerce à l'égard de l'entreprise et subsiste en cas de reprise de l'entité économique par un autre employeur.
Cass. soc. 5 février 2002 n° 506 FS-P, Sté Renolux France industrie c/ Culeron : RJS 4/02 n° 397 ; Cass. soc 26 février 1992 n° 1028 PF, Fraboulet c/ Union des mutuelles d'Ile de France : RJS 4/92 n° 412).


Le droit des salariés licenciés pour motif économique qui ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage s'exerce à l'égard de l'entreprise et subsiste en cas de reprise de l'entité économique par un autre employeur, peu important que cette demande ait été faite auprès de l'auteur du licenciement et que la cession soit intervenue après le licenciement.
Cass. soc. 9 juillet 2008 n° 06-40.945 (n° 1366 FS-PB), Goy c/ Sté Ecole supérieure des métiers de l'aéronautique


En l'espèce, le salarié avait été licencié en application du plan de cession de l'entreprise en redressement judiciaire.



En conséquence: Si vous reprenez l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire, la priorité de réembauchage trouve bien à s'appliquer. Si en revanche, vous ne reprenez pas l'activité, mais que vous en reprenez l'"idée" dans le cadre d'une nouvelle création d'activité, postérieurement à la liquidation, alors la priorité de réembauche n'a en principe pas à s'appliquer.



Très cordialement.