PRUD HOMME refus de conciliation des juges

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Posté le Le 02/02/2024 à 11:26
J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mon employeur etait avec un avocat
mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge
La cour d'appel me demande de nommer les faits et de les qualifie en droit
Car j 'ai fait une demande AJ
Cela fait la 2 eme AJ REFUSEE car mal expliqué
Est ce que je peux avoir votre conseil pour qualifier ce faits
en droits car j 'ai vu sur internet que normalement je devais passer en conciliation d abord

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Posté le Le 02/02/2024 à 13:46
Bonjour

C'est incompréhensible ...
Vous êtes le demandeur ?
Vous n'êtes pas passé en conciliation ( obligatoire) : pourquoi ?

Vous parlez d'un jugement : de première instance ?
Vous avez respecté les délais et le principe du contradictoire ?

Vous parlez d'appel : mais qui a pu faire appel , à part vous ?

Si vous en êtes à l'appel ( le litige porte sur quelles sommes ??), y a pas de conciliation, on ne refait pas le match , c'est seulement d'autres juges qui statuent sur vos demandes /pièces ( les mêmes demandes et piècesqu'en première instance)

Oui on n'est pas obligé de se faire conseiller par un avocat du moins en première instance..m'enfin dans ce cas il faut quand même se renseigner sur la procédure pour la respecter !
Depuis 2016 l'appel est à representation obligatoire d'un avocat ou d'un défenseur syndical .
Vos choix me paraissent incompréhensibles, et le risque non négligeable d'après ceque vous dites, c'est de devoir payer les frais de procédure et l'article 700

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-des-conflits-individuels-et-collectifs/article/le-conseil-de-prud-hommes


Je ne comprends pas cette histoire d'AJ et d'explication à donner, si vous parlez d'aide juridictionnelle, c'est basée sur vos revenus et votre patrimoine qui ne vont pas changer avec des explications ...

Posté le Le 02/02/2024 à 14:43
Bonjour,

Citation :
Est ce que je peux avoir votre conseil pour qualifier ce faits en droits car j 'ai vu sur internet que normalement je devais passer en conciliation d abord

Vu la présentation que vous faites de votre affaire, le conseil à vous donner est celui de prendre un avocat.

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