Refus d avenant et licenciement

Bonjour,
Suite à une fermeture de notre lieu de travail,la direction nous a proposé de rejoindre un de deux autres lieux.Aucun courrier,juste une information orale lors d une reunion il y a 2 mois pour un effet fin juin.J'ai refusé cette modification et suite à un entretien avec la direction,on m a confirmé qu un avenant était proposé le jour de l intégration sur le nouveau lieu.J'ai deja eu plusieurs avenants qui ont toujours été donné avant la mise en place des modifications(changement de durée de travail).Je n ai pas integré et n ai pas eu l'avenant.On me propose un licenciement mais je ne sais finalement pas lequel.La direction voulait que je mette fin à la greve (je suis en greve depuis plus d un mois suite à un mouvement)et que je fasse un abandon de poste.J ai refusé precisant que faire un abandon puisqu il s agit justement d un refus de changement de lieu de travail (beaucoup plus loin).Ils me demandent alors de prendre l integralité de mes conges et d enclencher la procedure à l issue.Or j ai retenu uniquement pendant l entretien le terme de licenciement pour cause reelle et serieuse.Est ce justifié dans ce cas en sachant qu ils nous delocalise par soucis d économie?Ne devraient ils pas faire plutôt un licenciement économique?
Merci pour vos retours.

Bonjour,



Ca dépend...

Si le changement de lieu est dans le même secteur géographique, un refus entraine un licenciement pour motif personnel.

Si le changement de lieu est en dehors du secteur géographique et si vous avez une clause de mobilité à votre contrat, un refus entraine un licenciement pour motif personnel.

Si le changement de lieu est en dehors du secteur géographique et si vous n'avez pas de clause de mobilité à votre contrat, un refus entraine un licenciement pour motif économique.

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Superviseur

Bonjour et merci pour votre retour.Effectivement c est ce que j ai vu.Mon contrat précise un lieu precis et pas de clause de mobilité,d où l obligation de l'avenant et ce n 'est pas juste une modification des conditions de travail mais bien du contrat.Ils nous ont fait croire au départ que nous n avions pas le choix d'où des demissions de collègues,les autres ayant integré un des 2 lieux.Ceux qui ont choisi le lieu proche de l intitial(environ 20km) n ont pas eu d avenant à ma connaissance, les autres ayant choisi le second(plus loin) ont eu.J ai été "affecté" d office au second sans jamais avoir confirmé ma volonté d intégrer ce nouveau lieu.Ils nous ont remis uniquement un questionnaire le jour d information pour recueillir nos souhaits et nos remarques et se sont basés dessus.Il n y a eu aucun formalisme et je n ai pas eu de réponses à ce sujet.Je pense d apres mes recherches qu ils auraient du officiellement nous envoyer un courrier nous informant de tous les changements avec un delai de reponse,la proposition d avenant et la possibilité de le refuser ou l accepter.Un licenciement pour cause reelle et serieuse ou pour faute est il donc justifié par le refus de l avenant modifiant mon contrat?

Bonjour,

SI le déplacement a lieu dans le même bassin d'emploi, nul besoin d'avenant ni de l'accord du salarié.
La définition du bassin d'emploi reste assez vaque.
AInsi en région parisienne, passer du 93 au 94 reste dans le même bassin.
Dans un département comme le Loiret on considère 2 bassins (Orléans er Montargis).
Après le refus su salarié peut déboucher sur un licenciement pour case réelle et sérieuse ou de nature économique si les bassins d'emploi sont différents.

Bonjour morobar,
On ne parle plus de bassin d'emploi mais de secteur géographique.

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Superviseur

C'est pour ce genre d'évolution que j'interviens de moins en moins, je ne reste pas à jour, coupé de mes sources (genre bulletin social) depuis ma retraite (j'ai 73 ans).
Mais ma branche professionnelle (transport - logistique) et mes fonctions disposant de délégation pénale m'ont amené à fréquenter moults administrations et bien des tribunaux, de police, correctionnels, prudhommes principalement et une douzaine de fois tribunal de commerce.