Posté le Le 08/09/2021 à 08:11
L’inspection du travail refuse mon licenciement économique car la procédure de proposition de reclassement est jugée insuffisante.
Mon poste a été supprimé. Mon employeur me propose une rupture conventionnelle car je ne peux réintégrer mon poste supprimé.
Questions :
Dois-je retourner au travail sans poste à occuper ? Je sais que je ne suis pas obligée d’accepter un nouveau poste différent de celui indiqué dans mon contrat.
En cas de recours de l’employeur auprès des administrations, combien de temps doit on attendre et serais-je rémunérée sans travail ?
Est il opportun d’accepter une rupture conventionnelle puisque le licenciement économique a été refusé par l’inspection du travail.
En résumé, qu’est ce qui va advenir de moi dans les prochains mois ?
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement
Posté le Le 08/09/2021 à 08:39
Bonjour,
Dans votre cas la solution la plus avantageuse est tout de même l'acceptation d'une rupture conventionnelle avec les avantages qui vont avec. Et donc la possibilité de vous inscrire au Chomage. En attendant de trouver un nouveau poste ailleurs.
Concernant le fait que vous n'etes pas obligé d'accepter le nouveau poste proposé , il est de votre droit en effet.
Mais comme mentionné dans le droit du travail, " un employeur vous doit un travail que vous effectué et pour le quel vous avez une rémunération".
Donc si vous ne travaillez pas l'employeur ne vas pas vous rémunerer.
En cas de recours de votre employeur au prês des administrations, tout est relative, et vous savez qu'en France nous sommes célèbre pour le temps long des procédures, qui peuvent durées 1 semaine comme 6 mois ou voir plus.
faire un abandon de poste est une possibilité, en rapport au nouveau poste proposé. Mais n'est pas conseillé, les procédure prendrons plusieurs semaines, entre temps vous etes sans rémunération et sans les avantages financière d'une rupture conventionnelle.
Bon courage
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Nul n'est censé ignorer la loi. L'enseigner au peuple serait bien non ?! ^^ Juriste