Réponse à une demande d'explication

Une demande d'explication m'a été adressée en vue d'un licenciement (le licenciement est exigé par le directeur regional du groupe ceci afin de prouver son engagment sur un dossier ou ma réponse était en fait en ligne avec les instructions de l'entreprise)
Je suis détaché dans une filliale camerounaise, par une entreprise francaise au titre d'un contrat français qui prevoit des clauses pénalisantes en cas de licenciment par la filliale pour cause de faute lourde ou grave.
La demande d'explication relate des manquements par rapport a des exigences non écrites ou qui ne reléve pas de ma description de poste.
Vaut-il mieux:
1: répondre précisément à cette demande en relevant ses anomalies ce qui permettrait à l'employeur de mieux construire le motif de licenciement.
2: répondre de manière vague afin que le motif de licenciement demeure facilement attaquable

Merci

Cher monsieur,



Mais qu'est-ce qu'on vous reproche au juste?


Très cordialement.

Je suis responsable sécurité environnement
Dans le cadre d'un accident du travail d'un salarié
la victime a été pris en charge par le service médical régional de l'entreprise et est décédée après une semaine

On me reproche
1 - le fait que le médecin chef de l'entreprise n'était pas informé (le service médical ne m'est pas rattaché mais fait partie de la DRH, le service médical régional est rattaché au médecin chef)

2 - Le fait de ne pas avoir informé le PDG de l'hospitalisation (j'ai envoyé un sms signalant l'accident dès que j'ai eu l'info, aucune instruction prévoit de préciser si il y hospitalisation ou non)

3 - Le fait de ne pas avoir informé le groupe immédiatement
(j'ai mis l'accident en ligne sur un site prévu a cet effet dès que j'ai obtenu les circonstances précises, ce qui est conforme aux procédures)

En fait c'est le président régional du groupe qui réagit au fait qu'une évacuation médicale aurait peut être pu sauver la victime et veut montrer son intransigeance pour se défendre.

J'ai déja répondu en relatant, les actions que j'ai menée pendant la prise en charge et que j'estimais avoir répondu aux exigences
Je n'ai pas argumenté sur le procédures applicables et les responsabilités définies dans les notes organisationnelles en me disant que cela serait plus adapté à la contestation du motif de licenciement.

Je n'ai pu eu de nouvelle ce jour et j'ai repris mon travail après avoir déposé ma réponse contre décharge

Cher monsieur,


Vu la complexité des faits, et les enjeux, il serait à mon humble avis plus que judicieux de prendre un avocat.

S'agissant de la réponse à apporter à votre employeur, tout dépend de votre position: Si vous désirez véritablement rester dans cette entreprise, vous avez tout intérêt à vous défendre et à répondre à la demande d'explication de ce dernier. Dans le cas contraire, mieux vaut effectivement ne pas trop argumenter, attendre un licenciement éventuel, et contester ce dernier devant le conseil des prud'hommes.

Je ne vois pas trop bien en quoi le fait de répondre aux explications de votre employeur peut lui permettre de mieux construire son motif de licenciement car soit deux choses l'une:

-Soit vous avez commis une faute, et que vous vous expliquez devant votre employeur, ou bien devant le CPH n'aura aucune incidence sur la validité du licenciement.
-Soit vous n'avez pas commis de faute susceptible de justifier un licenciement et dans ce cas, le fait de vous expliquer devant l'employeur ne vous privera d'aucun chance devant le CPH pour demander la nullité du licenciement.

En conséquence, il n'y a d'intérêt à ne pas répondre aux demandes de votre patron, que si vous savez de manière quasi-certaine que quelques soient vos explications, il va procéder à votre licenciement, ou si vous souhaitez de toute façon quitter cette entreprise.


Très cordialement.

Il s'agit bien d'une situation ou le licenciement devait se faire quelque soit ma réponse.
De plus il apparait clairement que l'entreprise n'a aucune conviction concernant la faute car l'entreprise s'est orienté directement vers une négociation.
J'ai demandé qu'un courrier soit établi afin de me permettre de ne plus me rendre au travail, ce qui sera préparé pour demain matin (il s'agira a priori d'une mise à l'écart non disciplinaire pour cause d'enquête).
J'ai maintenant effectivement besoin d'un avocat afin de m'assister dans la procédure et de négocier au mieux la transaction.
Pour info mon contrat et de droit francais avec prés de 5 ans d'ancienneté sur une base de 90 k euros mensuel.

Assurez vous ce type de service et avez vous une proposition a faire?

Cher monsieur,


Malheureusement non! Je vous invite à contacter un avocat de votre choix. Nous n'avons aucun accord particulier avec des cabinets, ne serait-ce que pour éviter des conflits d'intérêts..


Très cordialement.