Posté le Le 11/02/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis en situation de rupture de mon CDI, involontairement.
Etant cadre je souhaite que cela se termine vite. Nous avons 2 possibilités : rupture conventionnelle et licenciement pour faute grave suivi d'une transaction.
Dans chacun de ces cas, il y aura discussion d'une indemnité (au delà des indemnités congés payées etc.). Dans un cas avant, dans l'autre après, si j'ai bien compris.
Pour chacun de ces 2 cas, cette indemnité est-elle prise en compte dans le délai de carence des allocations chomage ? Je suis dans l'entreprise depuis 9 mois.
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 11/02/2012 à 03:26
Bonjour.
Ce délai était traditionnellement pris en compte dans le cas de l'indemnité transactionnelle dans la limite d'un délai de 4 mois.
Pour ce qui est de l'indemnité conventionnelle, elle sera bien évidemment elle aussi prise en compte dans la mesure où le régime juridique et fiscal de ces deux indemnités est similaire.
Bien cordialement,
Je reste à votre entière disposition.