Vol isolé et ancienneté, faute grave?

Un vol isolé de 2 produits de faibles valeurs dissimulé dans la veste d'un employé est considéré comme unefaute grave en général malgré une ancienneté de 9 ans ?
Le degré de la faute est contestable aux prud'hommes ?

Merci de vos réponses, cdt.

Bonjour Aspas,

oui, c'est du vol donc une faute grave.
vous perdrez aux prud'hommes.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Le vol étant un délit, considérer cela comme une faute grave, ou tout du moins une cause réelle et sérieuse de licenciement est presque toujours défendable. Cela va dépendre en grande partie des antécédents du salarié. Si c'était le seul écart en 9 ans et que les articles avaient réellement peu de valeur, ça se discute.

Il y a une jurisprudence indulgente pour les salariés exemplaires qui font un petit écart en ayant une grande ancienneté, comme le vol d'une voiture tablette de chocolat :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007189626

S'il a la preuve du vol, l'employeur peut aussi déposer plainte.

Pour le licenciement pour vol, ce qui est parfois contestable est le mode de preuve utilisé par l'employeur.

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Modératrice

Bonjour,

Ce n'est pas forcément la valeur des choses volées qui déterminent le niveau de faute, mais avant tout le motif du salarié pour avoir volé ces choses.

Par exemple le vol d'un prototype d'objet, même de valeur faible, au seul but de nuire à l'entreprise est une faute lourde.

Le vol sans intention de nuire à l'entreprise avec seulement un motif de profit est une faute grave.

Parfois le vol peut ne pas être qualifié de faute grave, par exemple dans le cas d'un vol de nourriture de faible valeur.

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Superviseur

En l'occurrence il s'agit d'un paquet de noix et d'une laque, dissimulés dans sa veste.

Vous pensez que même le licenciement peut être contesté?
Je pensais simplement à se que le degré de faute puisse être contesté.
Faire requalifier en faute simple et ainsi obtenir les indemnités de licenciement...

bonjour
il semble que vous posez les mêmes questions pour la même situation sur tous les forums avec une demande d'assurance
qu'il n'y aura pas licenciement ou qu'en cas de licenciement il y a possibilité de contester...au final c'est un juge/tribunal qui décidera ..personne ne voit l'avenir tout est possible c'est au cas par cas
si on vous dit "je pense que .." et que le tribunal décide autrement vous allez dire aux juges "oui mais un bénévole sur un forum a dit que.."???
tout est possible dans un sens ou un autre

Bonjour

Je rajouterai que vous ne répondez pas aux questions qui, vous permettrait d'avoir des élements pour contester .
Vous avez été pris en flagrant délit par un agent de sécurité, vous avez avoué .

Après le vol, que s'est il passé ? Êtes vous en poste , mise à pied ?

Tout le monde peut saisir la justice pour contester .

Mais si votre employeur vous estime culottée vous le pousserez à porter plainte ( il a 6 ans pour le faire) car si condamnation pénale ... la faute grave est incontestable
.

Donc je ne suis pas sure que dans le contexte d'un vol dans une situation non équivoque, ce soit votre intérêt de contester ( surtout avec une chance de succès très faible malgré cette décision qui fait figure d'exception)

Cela c'est pour les conséquences logiques .
Après un patron qui se fait voler et trainer devant le CPH par le voleur, ça a tendance à laisser des traces un peu partout pour bien que tout le monde sache que vous avez volé .

Bonjour,

Vous pensez que même le licenciement peut être contesté?
Contesté oui, avec succès je ne sais pas. Si l'employeur procède à un licenciement abusif, par exemple sans avoir de preuves que le salarié a commis un vol, le salarié obtiendra une indemnisation.

Sans considérer le licenciement comme abusif, il est aussi possible de "juste" le requalifier en licenciement pour faute simple.

Si le salarié va en justice, il a intérêt à contester le licenciement et subsidiairement à demander la requalification en faute simple.

Après, sans connaître le dossier, on ne peut pas vous dire si ce salarié a intérêt à aller en justice.

Le vol est un délit passible de prison ferme, donc il est facile de considérer que c'est une faute grave. Cependant il peut y avoir un contexte qui atténue la gravité de la faute, ou au contraire l'augmente.

Le vol de quelques babioles peut être une faute grave. Il y a des gens qui finissent en prison pour du vol à l'étalage.

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Modératrice