Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
J'ai souscrit avec ma mutuelle MFP géré par la CNP assureur, un contrat invalidité pour perte de salaire aprés tois mois d'arret et invalidité au travailavant 65 ans.JE viens d'etre mis en retraite en invalidité totale et définitive par le conseil de réforme de mon entreprise .Mais la CNP aprés visite médicale demandé par celle ci, le médecin me déclare apte, donc pas de paiement de rente en invalidité de la CNP . J 'ai Demandé recours par un autre médecin, expert donné par la CNP avec le résultat: apte a un travail sédentaire, donc plus de paiement de ma rente en invalidité.Termes du contrat : arret de paiement si apte .AI JE UN RECOURS QUAND MEME CONTRE CES EXPERTISES étant donné que j'ai été reconnu par la comission de réforme de mon entreprise avec un expert medical; mise en retraite en invalidité totale et définitive a l'age de 55ans
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Personnellement, je ne vois aucun recours présentant de réelles chances d'aboutir. En effet, la notion d'invalidité n'est pas appréciée de la même manière par un employeur et par une assurance.
Un employeur vous déclare inapte au travail que vous exerciez effectivement et accepte de vous verser une rente invalidité. Cette inaptitude est apprécier "in concreto" compte tenu de l'emploi que vous exerciez effectivement.
Au contraire, l'assurance s'intéresse au fait de savoir si vous êtes apte pour travailler en général donc, "in abstracto" sans référence à votre emploi particulier (sauf assurances particulières).
Dans ces condtions, il semble difficile de contester la contradiction entre les deux expertises. Cela dit, si vous contestez la décsion de votre mutuelle, vous pouvez toujours envisager de saisir la justice et de demander la réalisation d'un expertise judiciaire de votre situation. Il n'est pas dit que vous n'obteniez pas un avis conforme à vos attentes de cet expert.
Bien cordialement.